Chaque Passeport rassemble quinze signatures : celle du parrain, dont les coordonnées figurent sur le Passeport de la personne qu'il parraine, et celles de quatorze autres députés.

En signant un passeport, le député prend un engagement envers le bénéficiaire du passeport. S'il est contraint de quitter ses fonctions, les engagements pris auprès des bénéficiaires dont il aurait personnellement signé le passeport devront être honorés.

Chaque député a la possibilité de soumettre le dossier d'une personne qu'il souhaite parrainer au Comité de parrainage.

Le Comité de parrainage, à l'issue d'une délibération, décide de l'attribution d'un Passeport. En cas de décision favorable, il remet au Parrain un exemplaire du Passeport. Sur cet exemplaire est portée la mention lisible du nom et du prénom du bénéficiaire ; un numéro d'identification. Le Parrain rassemble sur le passeport les signatures de 14 autres députés parmi les signataires de la charte, dont la liste est disponible sur le site Internet. Il transmet après signature photocopie des pages du Passeport au Comité de parrainage.

Il appartient au parrain de tout mettre en oeuvre pour que le Passeport ainsi complété parvienne à son destinataire dans les meilleurs délais.

Pour des raisons pratiques, et compte-tenu des rapports de confiance existant entre les membres du Comité de parrainage, il est décidé que le député futur parrain d'un militant pour les droits de l'homme et qui souhaite lui attribuer un Passeport aura toute latitude pour faire signer celui-ci par les députés de son choix, et d'utiliser ce Passeport comme il le souhaite, dans le cadre défini par la présente Charte.

Il devra cependant constituer un dossier aussi complet que possible sur le militant à parrainer, préalablement à la décision du Comité de parrainage. Ce dossier sera disponible sur le site Internet avant la réunion du Comité de parrainage.