Suite aux questions de sénateurs et de députés sur les risques de pollution liés aux rejets des eaux de refroidissement. Comme de août à octobre il y a 4 questions sur le sujet, en voici une :

" Mme Odette Casanova attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques éventuels de pollution radioactive liés aux rejets des eaux de refroidissement des bâtiments de la marine nationale. Depuis l'édification de la station d'épuration du Cap Sicié, les eaux des circuits de chaufferie des bâtiments de la marine nationale de la grande rade de Toulon sont transportées par camion jusqu'au commissariat à l'énergie atomique de Cadarache, dans le département des Bouches du Rhône, où elles sont diluées puis rejetées dans la nature. Cependant, selon des informations transmises par un collectif d'associations varoises opposées au principe de ces rejets, la marine nationale envisagerait, à partir du mois de septembre 1999, de mettre en service un émissaire chargé de rejeter au large de la presqu'île de Saint Mandrier, dans le Var, les eaux de refroidissement des installations nucléaires de six sous-marins d'attaque et du porte-avions Charles de Gaulle, prochainement opérationnel. Si cette décision se confirme, il y a lieu de s'interroger sur les dangers éventuels que constituerait, à long terme, le rejet de ces effluents, même faiblement radioactifs, sur les populations actuelles et les générations futures, en raison des concentrations qui se produiraient inévitablement au cours du temps. En outre, cette décision serait en contradiction avec les termes de la convention de Barcelone du 16 février 1976, signée par la France et réglementant tous les rejets en Méditerranée, ainsi qu'avec les principaux objectifs du contrat de baie de Toulon, dont la marine nationale est un des partenaires essentiels. C'est pourquoi elle souhaiterait obtenir de sa part des précisions complémentaires sur l'organisation future de la gestion des rejets des eaux de refroidissement des bâtiments de la marine nationale situés au coeur des rades de l'agglomération toulonnaise, ainsi que sur les conséquences réelles de ces rejets sur l'environnement et les populations résidant sur le site concerné."

Quelques précisions sont données sur le fameux émissaire (question de Mr Jean Rigaud) "...la mise en service d'un émissaire de 400 mètres au large de la presqu'île de Saint Mandrier. Cette installation, construite dans le plus grand secret et couverte par un décret confidentiel défense du 26 novembre 1997, serait utilisée pour rejeter......"

La réponse gouvernementale (signée Alain Richard, ministre de la défense) publiée au Journal Officiel (Sénat 4 nov et Assemblée Nationale 1 nov) ne manque pas de sel. Je vous la livre :

" Tous les exploitants des réacteurs nucléaires procèdent à des rejets des eaux de refroidissement. C'est notamment le cas pour les centrales de production d'électricité. Ils sollicitent pour cela des autorisations de l'État. Les demandes préalables sont appuyées sur les études d'impact et sur la garantie de l'innocuité de ces rejets sur la santé publique. Pour les réacteurs utilisés par la défense pour la propulsion des navires, les autorisations sont délivrées aujourd'hui par des décrets signés du Premier ministre, en se conformant à la loi sur l'eau et ses textes d'application.

Depuis 1982, les eaux de refroidissement des réacteurs entretenus au port militaire de Toulon étaient rejetées dans l'émissaire principal d'eaux usées de la ville, vers le cap Sicié, et ce procédé minimal d'élimination s'est poursuivi sans incident. L'implantation d'une station d'épuration risquant de provoquer une concentration de radioactivité, la marine a dû étudier une solution alternative. En 1996, les autorités locales ont adressé aux autorités compétentes en matière de sécurité nucléaire un dossier de mise en service d'un nouvel émissaire. Ce dossier, conforme aux exigences de la réglementation, comportait notamment une description de l'installation envisagée pour effectuer les rejets, les procédures à appliquer, ainsi qu'une étude sur l'impact potentiel de ces rejets sur l'environnement marin. C'est l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire, organisme expert dans ce domaine, qui a effectué cette étude. Après avis favorable de l'autorité de sûreté, l'autorisation a été accordée par le Premier Ministre.

Les rejets pratiqués par la marine dans l'environnement de Toulon sont constitués d'un mélange d'effluents très faiblement radioactifs. Ils sont principalement issus du "circuit primaire" des réacteurs, c'est à dire le circuit de refroidissement des éléments combustibles. Les choix technologiques retenus pour ces réacteurs destinés à la propulsion navales sont particulièrement sûrs. En effet, les produits hautement radioactifs issus de la fission nucléaires sont maintenus dans les éléments combustibles, à l'intérieur d'une gaine métallique dont l'étanchéité est excellente. L'activité de l'eau du circuit primaire reste donc très faible. D'autres effluents encore plus faiblement contaminés sont également rejetés. Ils sont issus des activités industrielles connexes, notamment celles de la piscine de stockage des éléments combustibles usagés, qui ne diffusent pas non plus de produits de fission. Leur contribution à la radioactivité des effluents reste marginale.

Par ailleurs, en vertu du principe de précaution, des dispositions techniques particulières sont systématiquement adoptées pour faire baisser, aussi bas qu'il est raisonnablement possible, le niveau de la radioactivité effectivement libérée dans le milieu naturel:
* après retrait de l'eau des réacteurs,
-les effluents sont stockés pour éliminer les radioéléments à vie courte,
-ils sont dilués largement avec de l'eau non radioactive;

*avant tout rejet,
-la radioactivité est contrôlée,
-les effluents sont filtrés.

Après rejet, les courants marins assurent une large dilution naturelle dans le milieu (cinquante mille fois environ). Dans ces conditions, la radioactivité d'origine artificielle ne présente plus de danger pour la santé.

Enfin, la surveillance radiologique de l'environnement est effectuée par un laboratoire scientifique de la marine. Les résultats de ces contrôles ont toujours confirmé a posteriori l'absence de tout impact significatif sur le milieu naturel. De plus, ils donnent régulièrement lieu à des analyses comparatives par l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). La radioactivité artificielle due aux rejets mesurée par ce laboratoire est négligeable par rapport à la radioactivité naturelle, dans un rapport de moins de un à mille. De plus, aucune trace de concentration de radioéléments n'a pu être mise en évidence dans quelque élément de la chaîne alimentaire que ce soit. Les radioéléments d'origine artificielle que l'on détecte sont liés aux essais nucléaires aériens passés ou à l'accident de Tchernobyl.

Toutes ces dispositions de prévention ont été adoptées dès l'affectation des sous-marins nucléaires à Toulon, en 1982. Pour préparer la mise en service de l'émissaire de Saint Mandrier, elles ont été reconduites. La nature des effluents rejetés restera inchangée et la surveillance du milieu aussi rigoureuse. Toutes les précautions ont donc été prises pour que l'implantation de cet émissaire n'entraîne aucune augmentation des risques sanitaires, ni à court terme ni à long terme, pour les populations avoisinantes.

Dans cette activité, la France respecte les objectifs de la convention de Barcelone et les protocoles d'applications, eu égard à la réserve formulée concernant les activités nécessaires à la défense nationale.

Les autorités de la marine à Toulon, responsables de cette surveillance, apporteront les informations nécessaires aux élus, aux associations et au public, complétant ainsi celles qui sont échangées dans le cadre du contrat de baie."

Le Canard Enchaîné, mercredi 22 décembre 1999:

Nouvelle grogne au ministère de l'Environnement. Les conseillers de Voynet viennent d'apprendre, disent-ils, que la Marine rejetait en toute légalité dans la rade de Toulon les effluents radioactifs de ses sous-marins nucléaires d'attaque et du "Charles-de-Gaulle". Remarquez, c'est une économie : auparavant, le traitement de ces déchets se faisait à Cadarache pour 10 millions par an, taxes comprises...

C'est Jospin qui, le 30 novembre 1997, a signé un décret, classé "confidentiel défense", autorisant le déversement de ces cochoncetés devant la commune de Saint-Mandrier. Prise la main dans le sac en juin dernier, la Marine a dû avouer. Depuis, la tempête enfle chez les riverains.

Pendant des années, les autorités militaires ont menti, en cachant qu'elles rejetaient déjà leurs effluents, et Alain Richard lui-même l'a avoué, en novembre, à une parlementaire socialiste. Aujourd'hui la préfecture de Toulon assure qu'elle "travaille depuis un an à un nouveau plan d'intervention". Utile précision, ce plan est obligatoire. Car, avec ses six sous-marins et le porte-avions, Toulon compte huit réacteurs nucléaires, soit autant qu'une centrale comme celle de Gravelines.

Le ministère de la Défense, lui, rappelle que les "éléments sont très faiblement radioactifs". Mieux, il jure qu'il "respecte les objectifs de la convention de Barcelone" (zéro rejet en Méditérannée). Facile : cette convention ne s'applique pas à la Défense.

Gazette Nucléaire n°179/180,

Pour plus de renseignement s'adresser :
Collectif Contre les Rejets Radioactifs
APE BP n° 4
83430 Saint Mandrier
Le référendum a eu lieu le 4/12/1999 et ce fut 98% de non aux rejets !