25 juin 2001

Le GSIEN proteste solennellement contre la décision du Conseil d’Etat du 23 avril 2001 qui autorise "l’entreposage" par la Cogéma de 199 900 tonnes d’oxyde d’uranium appauvri sur le site de Bessines.

Cette décision nous atterre pour de nombreuses raisons. En voici quelques-unes :

1) Le Conseil d’Etat bafoue les lois de la physique en estimant que dans le calcul de l’activité de l’uranium à "entreposer" on ne doit tenir compte que des "têtes de série" alors que ce stockage est en réalité un stockage d’un mélange d’oxydes d’Uranium 238, de Thorium 234, de Protactinium 234, d’Uranium 235, de Thorium 231 et d’Uranium 234. L’application des lois de la physique transformerait le site d’ "entreposage", considéré par Cogéma et le Conseil d’Etat comme une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en une Installation Nucléaire de base (INB) aux règles de sûreté plus strictes.
D’autre part Cogéma admet la présence d’Uranium 236 comme impureté. Celle-ci ne peut provenir que d’uranium issu du retraitement avec pour conséquence la présence possible de produits hautement radiotoxiques (produits de fission et actinides (américium, plutonium, etc).

2) En considérant l’uranium appauvri comme une "matière première" le Conseil d’Etat ouvre la voie à la prolifération autorisée, dans le domaine public, de déchets industriels toxiques.
En effet, c’est au moment même où l’Administrateur Général du CEA annonce l’arrêt des études en recherche et développement de l’enrichissement par laser de l’uranium, car cette méthode "est difficile à mettre en œuvre et a un avenir commercial incertain" que le Conseil d’Etat change les définitions antérieures du déchet ultime alors que la loi du 15 juillet 1995 indiquait clairement pour celui-ci "il n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux". Voilà qui s’applique parfaitement à l’oxyde d’uranium appauvri de Bessines car Cogéma envisageait de réenrichir l’uranium appauvri par laser.

3) Toutes les estimations de dose de la Cogéma ont été faites sur la base de la limite annuelle de 5 millisievert. Il est pour le moins surprenant, alors que le décret du 8 mars 2001 instaure la limite de 1 millisievert, que le Conseil d’Etat statue après la parution du décret en indiquant que le délai de transposition [de la directive EURATOM du 13 mai 1996] n’était pas encore expiré à la date de l’arrêt attaqué.

4) L’étude de sûreté est quasi-inexistante

Ainsi, dans cette décision basée sur des critères scientifiques complètement erronés on ne voit nulle part apparaître le souci de protéger la population mais celui de protéger l’industriel Cogéma ! Ceci est inadmissible. De surcroît, l’association ADEPAL, actant contre Cogéma, doit payer une amende de 20 000 francs à la dite entreprise. De qui se moque-t-on ?

GSIEN, Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire
2, rue François Villon 91400 ORSAY
(Tél.: 01 60 10 03 49) (Fax : 01 60 14 34 96)

ADEPAL, Association pour la Défense de l’Environnement du Pays Arédien et du Limousin.