Le décret n°98-1305 du 30 décembre 1998 définit " la première étape de la mise à l'arrêt définitif " du réacteur à neutrons rapides qui fut pendant longtemps et malgré les pannes à répétition, l'orgueil de la nucléocratie française. Il ne s'agit que d'une première étape. L'arrêt définitif en nécessitera certainement plusieurs autres. Quant au démantèlement de l'installation c'est du futur lointain.
Le décret n'autorise que ce qui est concevable,
" - le déchargement du réacteur
- la vidange et l'entreposage du sodium
- le démontage d'installations non nucléaires ".
Le décret précise (Art. 2) " Les autres étapes de la mise à l'arrêt définitif de l'installation () devront faire l'objet d'approbations ultérieures par décret ".
Ce décret n'a pas donné lieu à une enquête publique ce qui aurait arrangé les fanatiques de Superphénix par le délai supplémentaire que cela aurait permis. Mais on comprend leur embarras car une enquête publique aurait nécessité la publication d'un dossier d'enquête où il aurait fallu être un peu plus loquace que pour un simple décret. Ce dossier aurait mis en évidence l'insouciance des concepteurs vis-à-vis de l'arrêt de l'installation.
Cette première phase de la mise à l'arrêt définitif n'est pas sans risques. La manipulation du combustible (plutonium) n'exclut pas les risques de criticité (explosion), la vidange du sodium n'exclut pas les risques d'incendies qu'on ne saurait pas éteindre. D'ailleurs l'article premier du décret demande une " mise à jour du plan d'urgence interne du site de l'installation ".
Concernant la sûreté de cette première étape, l'article 3 précise : " L'exploitant établira les consignes de sécurité et les procédures détaillées à respecter relatives aux opérations de manipulation du combustible, de vidange et d'entreposage du sodium ". Ainsi c'est l'exploitant lui-même qui définira ces normes de sûreté. Il n'est pas précisé dans le décret que l'exploitant (EDF) ne devra en aucun cas tenir compte des coûts des opérations pour établir et faire respecter les consignes de sécurité.
L'affaire Superphénix est loin d'être terminée et il serait assez dangereux de s'en désintéresser sous prétexte que l'arrêt définitif vient d'être acquis.