La loi de 1968 définit comme exclusive la responsabilité de l'exploitant nucléaire en cas d'accident nucléaire (désastre national, voire international, situation de guerre d'après les interventions au Sénat et au Parlement). Cela signifie que les responsables techniques (DSIN) et politiques (Jospin) lorsqu'ils demandent le redémarrage d'un réacteur hors normes (Belleville, Le Blayais entre autres) le font dans une irresponsabilité totale et ils ne risquent rien si leur décision conduit à une catastrophe. Ils ne risquent pas la mésaventure de Fabius, Hervé et Dufoix. Devant cette situation totalement anormale où des décideurs peuvent prendre des décisions sans risquer le moindre inconvénient en cas de décision aberrante, les députés Verts ont pris l'initiative de soulever ce problème. Ils sont sur le point de proposer un amendement à la loi de 1968 (amendée en 1990) afin que la responsabilité civile et pénale soit étendue à tous les décideurs quel que soit leur niveau hiérarchique. Cela pose évidemment un problème important à la cohabitation (Jospin/Voynet). Mais cela pourrait revivifier l'activité antinucléaire des Verts particulièrement extra-basse depuis quelques années. Les députés Verts auront-ils cette audace ?