Les Pieux, le 11 Janvier 1999

 

Les Verts

Didier ANGER
Conseiller Régional de Basse-Normandie
Représentant le CRILAN à la Commission Hague et à la Commission Flamanville.
10, route d'Étang Val - 50340 LES PIEUX
Tél : 02 33 52 45 59 - Télécopie: 02 33 52 53 26

 

Michel FRÉMONT
Président du CRILAN.
1, La Houchardière - 50200 COURCY
Tél: 02 33 07 59 91 Télécopie: 02 33 07 15 30

Le lobby nucléaire pourrait-il ne plus être au dessus des lois ? Bien que sous sa pression, la loi sur les déchets nucléaires de ... Décembre 1991 n'ait toujours pas -7 ans après- de décret d'application, la COGEMA vient d'être mise en examen en tant que personne morale par M. Frédéric CHEVALLIER, juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG.

La LOI S'APPLIQUE, MÊME SANS DÉCRET D'APPLICATION !

Le juge d'instruction nous a entendu malgfré les pressions. En 1994, Michel FRÉMONT, président du CRILAN et Didier ANGER en tant que personne ont déposé plainte contre X devant le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg.

A l'automne 1997, une nouvelle plainte pour "MISE EN DANGER d'AUTRUI" a été reçue pour Didier ANGER (mais pas pour le CRILAN).

Les premiers résultats des plaintes ?

- c'est après le premier dépôt de plainte que les premiers déchets japonais et allemands ont été retournés en 1995 et 1996, et depuis plus rien ! Aucun retour n'a été effectué vers la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas.

- nous avons fait sortir le Centre de Stockage Manche de l'oubli. A propos du site de l'ANDRA, si la pollution de la nappe phréatique et des rivières Ste Hélène et Grand Bel n'est plus niée par personne, puisque l'exploitant sollicite, après dépôt de la plainte, des autorisations de rejets qu'elle n'y a jamais eus pour la légaliser, ses effets sur la santé humaine, sur la faune et la flore sont encore en discussion et les sanction possibles restent encore à déterminer et difficiles à mettre en oeuvre.

- on a pu assister à un "élagage de la plainte" Il en restera le corps principal: le stockage anormal de déchets nucléaires sur le site de la COGEMA prévu pour le retraitement des combustibles irradiés des centrales nucléaires européennes et japonaises.

- et pourquoi pas françaises, bien que ce volet n'ait pas été retenu par le juge ?

Éléments pour preuve :

1) le silo dans la partie nord-ouest (cf l'incendie du 6/01/81) démontrant les risques et la difficulté à les maîtriser;

2) le stockage de déchets pour EDF, sous contrat depuis la fin des années 60 et jusque dans les années 2006 - 2010 ou 2015; soit 40 à 50 ans;

3) le stockage de déchets étrangers depuis 15 à 20 ans, qui a continué malgré la loi de 1991 ne tolèrant que l'entreposage des combustibles irradiés avant retraitement-extraction du Plutonium et pour effectuer celui-ci (les premiers contrats datent des années 76-78). Nouvelle stratégie: la COGEMA prétend maintenant que la faute en incombe aux politiques.

4) l'existence de 1 700 tonnes de combustibles étrangers pour lesquels il n'a pas été prévu de clause de retour et que la loi interdit de stocker en France;

5) le stockage des résidus technologiques du retraitement pour les pays étrangers qui ne seront pas retournés, et pour lequel la COGEMA dégage l'ANDRA de sa responsabilité sur le Centre de Stockage Manche.

6) Et les 60 TONNES DE PLUTONIUM, environ, stockées sur le site, comme des déchets, puisque la plus grande partie est "NON-MOXABLE".

7) Et l'Uranium issu du retraitement non ré-enrichi en France, dont 200 tonnes au moins sont sur le C.S.M. ?

Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que nous avons travaillé sérieusement et énormément avec nos avocats, Maîtres Francis TEITGEN et Thibault de MONTBRIAL.
C'est parce que, certains d'entre vous, vous nous avez aidés, y compris en envoyant des dons au CRILAN, et nous vous en remercions encore. Le CRILAN est une association, locale et régionale, mais l'enjeu, vous le comprenez bien, est inter régional, international.

QUELS BUTS POURSUIVONS-NOUS ?

C'est d'abord un combat pour l'état de droit et la démocratie et aucune région ne doit être la poubelle nucléaire de la France, de l'Europe et du Japon, aucune région de la Planète ne mérite d'être condamnée au risque nucléaire pour des générations et des générations, pas plus LE NORD-COTENTIN, LA MEUSE que la BELGIQUE, l'ALLEMAGNE, L'ALLEMAGNE, LES PAYS-BAS, LA SUISSE .... mais "FERMER LA HAGUE" NE PEUT ÊTRE UN OBJECTIF.

Il nous faut une vision d'ensemble pour ré-orienter la politique énergétique.

1) La première solution au problème des déchets nucléaires, c'est d'en avoir le moins possible à gérer, il faut donc arrêter le plus vite possible - à des rythmes divers selon l'engagement des nations - le fonctionnement des centrales nucléaires et diversifier l'approvisionnement en énergie.

2) C'est ensuite la non-extraction du plutonium à des fins civiles ou militaires, comme les États-Unis l'ont décidé, à la fin des années 70 (administration Carter), mais que faire du Plutonium et des déchets existants ?

- nous nous sommes opposés au retour de 1,7 tonne de Plutonium au Japon en 1992, il y en a 60 tonnes stockées dans des petits conteneurs de 2,9 Kilos pour éviter "la masse critique" aux environs de 5 Kilos, à la HAGUE: on ne peut pas fermer la porte, jeter la clef et attendre 240 000 ans qu'il ait disparu.

IL FAUT RENDRE INUTIBLISABLE CE PLUTONIUM A DES FINS CIVILES, MILITAIRES OU TERRORISTES EN LE MÉLANGEANT A DES DÉCHETS.

- de même nous n'avons pas demandé la fermeture du Centre de Stockage Manche de déchets radioactifs dits de faible et moyenne activité, mais au contraire qu'on le laisse ouvert en 1995 et qu'on aille y rechercher ce qui pollue. C'est l'ANDRA qui n'a pas voulu: ça lui coûtait trop cher!

-CONTRAIREMENT A CE QU'AFFIRMENT LA COGEMA ET L'ANDRA, CE CHANGEMENT D'ORIENTATION GARANTIRAIT DE NOMBREUX EMPLOIS PENDANT DE NOMBREUSES ANNÉES.

3) C'est de façon alternative, le stockage direct des combustibles irradiés sur les sites de leur production (centrales nucléaires) en attente de solutions plus convenables que l'enfouissement, et ce, sous contrôle indépendant.

A chaque région, à chaque nation de gérer ses propres... sales problèmes.

Ainsi se trouveront réduits les risques au cours des transports.

4) Il est nécessaire de développer la recherche fondamentale et appliquée sur le stockage d'attente d'une part et l'élimination (et non l'enfouissement, irréversible de fait) des déchets d'autre part.

Didier ANGER