Journal "Kommersant" n°226, 11 décembre 2008:

Ils réclament 1,3 million de roubles aux militants des droits de l'homme.

L'organisation environnementale de défense des droits de l'homme "Planète de l'espoir" d'Ozersk (région de Tcheliabinsk) a été accusée de non-paiement des impôts sur les subventions étrangères reçues. La chef de l'organisation environnementale, Nadezhda Kutepova, estime que ces actions sont derrière les forces de l'ordre, qui souhaitent depuis longtemps fermer "l'organisation qui dérange".

L'Inspection des impôts de ZATO Ozersk a mené une inspection auprès de l'organisation de défense des droits humains en mai. Comme il ressort de la loi du Service fédéral des impôts (à la disposition de Kommersant), Planète des Espoirs doit des impôts sur le revenu de mars 2005 à décembre 2006. Selon le fisc, la dette est née du non-paiement des impôts sur les subventions reçues par l'organisation du National Endowment for Democracy des États-Unis, de la Fondation Femmes d'Europe pour un avenir commun et de l'une des universités américaines. Hier, des militants des droits de l'homme ont reçu du Service fédéral des impôts une obligation de payer un impôt sur le revenu sur les subventions reçues et une amende de 20 % du montant des impôts impayés pour « sous-estimation de l'assiette fiscale ». Selon la présidente de l'organisation, Nadezhda Kutepova, ce montant s'élèvera à 1,3 million de roubles. Cependant, elle a précisé que les subventions reçues étaient consacrées aux salaires des employés de l'organisation.

L'organisation sociale et environnementale « Planète de l'espoir » a été fondée en 2003 à Ozersk, protège les droits des victimes de l'accident de 1957 survenu sur l'usine de production locale de Mayak et préconise également la suppression du statut de ville fermée d'Ozersk. PA "Mayak" est une entreprise de retraitement du combustible nucléaire usé. Retraite les déchets nucléaires depuis 1977.

Comme l'a déclaré Mme Kutepova à Kommersant, Planète espoirs n'a pas à payer d'impôts sur les subventions reçues, car celles-ci ne constituent pas un revenu. « Par conséquent, nous intenterons une action en justice pour exiger que la décision du fisc soit déclarée illégale », a-t-elle déclaré. Mme Kutepova relie les actions de l'inspection des impôts au conflit de longue date entre les militants des droits de l'homme, l'Autorité [...] de Mayak et les forces de l'ordre : « Nous traitons de nombreuses affaires devant les tribunaux qui sont liées aux activités de l'Autorité [...] de Mayak. et le département du FSB à Ozersk. Les forces de l'ordre ont montré pour la première fois une attention particulière à la « Planète de l'espoir » en 2005, lorsque la direction du FSB d'Ozersk soupçonnait Nadejda Kutepova d'avoir une relation avec un écologiste américain qui s'est avéré être un employé de la CIA. En outre, l'organisation a participé à plusieurs affaires très médiatisées, notamment en 2006, elle a adressé un recours à la Cour européenne des droits de l'homme, indiquant que l'État russe ne verse pas d'indemnités aux soi-disant « liquidateurs intra-utérins ». " - les enfants des femmes qui, lors d'un accident au "Mayak", étaient enceintes en 1957. La même année, l'organisation a lancé une inspection à Mayak par Rostechnadzor concernant la fuite de déchets radioactifs. Cette année, elle défend les droits d'un détenu qui a été privé du droit d'admission au ZATO par le département du FSB d'Ozersk.

Selon Nadezhda Kutepova, le 7 novembre de cette année, des mesures d'enquête ont eu lieu au bureau de la Planète des Espoirs. "Deux personnes en uniforme de police sont venues chez nous et ont saisi des ordinateurs. L'un s'est présenté comme un agent de la police de la circulation et le deuxième comme un policier de la ville, mais ils n'ont pas expliqué la raison de la perquisition", a déclaré Nadejda Kutepova. La chef adjointe du département d'enquête de la direction des affaires intérieures d'Ozersk, Elena Zarya, a confirmé le fait des activités opérationnelles, notant qu'elles faisaient partie du contrôle préalable à l'enquête effectué par le département. « Des violations ont été constatées dans la documentation de l'organisation. Nous avons fourni ces documents au bureau des impôts et attendons maintenant leur décision », a conclu Mme Zarya. « Si des faits de violations sont révélés, nous prendrons une décision procédurale à leur sujet. et y compris l'ouverture d'une procédure pénale.

Le chef de l'organisation de défense des droits de l'homme Helping Hand, Nikolai Shchur, souligne à cet égard que le non-paiement des impôts est devenu plus d'une fois le motif de la fermeture d'un organisme public. "En particulier, pour la même raison, la Société d'amitié tchétchène-russe de Nijni Novgorod a été fermée l'année dernière", a rappelé M. Chtchour.

Olga Kommersant-Bondar,
Tcheliabinsk.