Une erreur est généralement faite lorsqu'on évoque les recommandations de la CIPR pour la radioprotection du public. Dans ses publications, la CIPR recommande d'adopter une limite d'équivalent de dose maximum annuelle de 1 mSv (100 millirem), cette limite peut être temporairement dépassée jusqu'à 5 mSv (500 millirem) pourvu qu'en moyenne sur une vie la limite de 1 mSv (100 mrem) ne soit pas dépassée.
     Nous présentons ici quelques extraits de publications de la CIPR concernant ce point.

1977 : Publication 26 (Articles 118, 119, 120, 122)

     (118) En ce qui concerne les phénomènes stochastiques, le niveau de risque acceptable pour les personnes du public peut être obtenu en considérant des risques sur lesquels l'individu ne peut agir que dans une faible mesure et dont le contrôle, comme c'est le cas pour les mesures de sécurité relauves aux rayonnements, relève de directives natibnales. Le risque dû à l'utilisation des transports publics en constitue un exemple. D'après les informations dont on dispose sur les risques couramment acceptés dans la vie quotidienne, on peut conclure que le niveau de risque de décès que le grand public considère comme acceptable est inférieur d'un ordre de grandeur àcelui correspondant aux risques professionnels. Sur la base de ce qui précède, un risque compris entre 10-6 et 10-5 par an serait probablement acceptable pour tout membre individuel du public.

     (119) Le fait d'admettre que le risque total est de l'ordre de 10-2 Sv-1 (voir paragraphe 60) impliquerait que la dose totale reçue au cours de toute sa vie par un membre individuel du public devrait être limitée à une valeur correspondant à une exposition de 1 mSv par an au niveau de l'organisme entier pendant toute la vie. Pour les raisons qui sont données dans les paragraphes ci-dessous, il apparaît que la limite d'équivalent de dose de 5 mSv (0,5 rem) en un an, recommandée par la Commission pour l'organisme entier, appliquée, comme elle l'est, à des groupes critiques, permet de garantir ce niveau de sécurité et la Commission recommande de continuer à l'utiliser dans les conditions précisées aux paragraphes 120-128.

     (120) L'application d'une limite annuelle d'équivalent de dose de 5 mSv aux personnes du public conduira probablement à des équivalents de dose moyens inférieurs à 0,5 mSv, à condition que les pratiques qui sont à l'origine d'une exposition du public soient peu nombreuses et n'entraînent qu'une exposition faible à l'extérieur des groupes critiques (voir paragraphe 85).

     (122)... comme des expositions au niveau de la limite d'équivalent de dose ne seront probablement pas répétées pendant un grand nombre d'années, il sera encore possible de limiter de manière satisfaisante la dose reçue au cours de toute la vie.

     Commentaire: Comme la CIPR estime le facteur de risque à 1,65.10-2 morts (cancers + défauts génétiques) par Sv (1,65.10-4 par rem), l'application stricte de l'article 118 devrait conduire à une limite d'équivalent de dose comprise entre 6 et 60 microsievert (6 à 60 millirem). La limite de 5 milliSievert (500 millirem) conduirait à un risque supérieur à 10 fois le risque défini comme acceptable par la Commission. Cependant, cette limite devait assurer de facto une protection suffisante, les expositions accidentelles au rayonnement ne pouvant concerner que des groupes critiques de faible importance et pendant des temps relativement courts.

1983 : Déclaration de Washington

Limites d'équivalent de dose
     En ce qui concerne les effets stochastiques pour les membres du public, la Commission recommande que l'équivalent de dose effectif engagé résultant de l'exposition à des matières radioactives au cours d'une année soit limité à 5 mSv, et elle ajoute que pour des expositions répétées sur de longues périodes, il serait prudent de réduire cet équivalent de dose effectif engagé à 1 mSv pour chaque année d'exposition sur la durée de la vie.

     Commentaire: Pour la Commission, il devient «prudent» de limiter l'équivalent de dose engagée à 1 mSv (100 millirem par an).

1984 : Déclaration de Stockholm

     A la suite de sa réunion de Stockholm, la Commission déclare:

«Equivalent de dose effectif engagé»
     ...La Commission confirme que son propos est de limiter le risque engagé au cours de chaque année d'opération sans tenir compte ni des années précédentes si les risques engagés au cours de ces années ont été moindres, ni des années à venir si on escompte une amélioration des conditions d'exposition. On atteint cet objectif en utilisant les limites annuelles d'incorporation à partir de l'équivalent de dose engagé sur une période de 50 ans...

1984 : Publication 42

     («Compilation des principaux concepts et grandeurs utilisés par la CIPR»)

     Art. 77 - La Commission recommande une limite de l'équivalent de dose efficace annuelle de 5 mSv (500 mrem) pour les individus du public... Néanmoins, elle suggère que dans les rares cas où les équivalents de dose pour quelques individus de groupes critiques seraient reçus à des taux élevés pendant des périodes prolongées, il serait prudent de limiter leur équivalent de dose sur leur vie à une valeur qui correspondrait à 1 mSv (100 mrem) par an...

     Commentaire: Pour la Commission, des expositions accidentelles prolongées du public peuvent se produire. Pour elle, les groupes critiques du public ne peuvent comporter que quelques dizaines de personnes (article 73 de la CIPR 42).

1985 : Déclaration de Paris

    A la suite de sa réunion de Paris, la Commission déclare:

     «Limites de dose pour les membres du public»
     "Le point de vue de la Commission est désormais que la limite principale est de 1 mSv (100 mrem) par an. Cependant, il est admissible d'utiliser une limite subsidiaire de dose de 5 mSv (500mrem) par an pendant quelques années à condition que l'équivalent de dose efficace annuel moyenné sur une vie ne dépasse pas la limite principale de 1 mSv par an... Les limites d'équivalents de dose efficace s'appliquent à la somme de l'équivalent de dose efficace résultant de l'irradiation externe pendant 1 an et à l'équivalent de dose effiçace engagée résultant de l'incorporation de radionucléides durant cette année.

     Commentaire: En 1977, la limite principale était de 5 mSv (500 mrem) par an, elle assurait a priori une limite moyenne sur l'année de 1 mSv (100 mrem). Maintenant il est clairement recommandé de prendre pour limite principale 1 mSv (100 mrem) en moyenne par an.

1987 : Déclaration de Côme

     A la suite de sa réunion de Côme, la Commission déclare:

Estimation des risques de cancer
     La Commission examine régulièrement les publications sur le risque. A cet égard, un rapport très récent de la Radiation Effects Research Foundation : Effets de la nouvelle dosimétrie sur les estimations du risque de mortalité par cancer chez les survivants des bombes atomiques par D.L. Preston et D.A. Pierce a été examiné par la Commission et par son Comité...
     Pour la population générale, on ne considère pas non plus que l'augmentation du risque suggérée par les nouvelles données nécessite une modification des limites de doses recommandées, suite à la réduction (en 1985) de 5 à 1 mSv une année de la limite principale (pour les sourcesautres que l'irradiation médicale et la radioactivité naturelle).
     La Commission rappelle ensuite sa conception des limites d'équivalent de dose Les limites ne sont pas destinées à des fins de planification ; au contraire, elles doivent indiquer, pour les niveaux de risque, les bornes qu'il faut considérer comme inacceptables. Les expositions au-dessous des limites de dose ne sont acceptables que Si elles sont «les plus basses que l'on puisse raisonnablement atteindre».

     Commentaire: Ainsi la limite principale est réaffirmée être 1 mSv (100 mrem) par an. La Commission dans sa déclaration de Paris ne fait plus référence à la limite de 5 mSv (500 mrem) même comme limite subsidiaire temporaire. Il faut remarquer que le passage d'une limite de 5 mSv à 1 mSv, initialement, avait été introduit pour maintenir le risque à un niveau acceptable compte tenu du facteur de risque (cancers + effets génétiques) estimé par la Commission en 1977. Cette réduction ne provient donc pas d'une révision de ce facteur de risque suite aux récentes données de l'étude du suivi des surVivants japonais. En toute logique, cette nouvelle estimation du facteur de risque devrait conduire à une nouvelle réduction de la limite d'équivalent de dose. Enfin, signalons un glissement dans le concept d'acceptabilité de la CIPR. La limite d'équivalent de dose est présente maintenant comme une limite d'inacceptabilité et non plus comme une limite d'acceptabilité.

     Conclusion
     En cas d'accident, les limites d'intervention (évacuation, contamination des sols, contamination de la nourriture) doivent découler des recommandations de la CIPR. Ainsi la dose engagée sur la vie (70 ans) ne devrait pas dépasser 0,1 x 70 = 7 rem (70 millisievert). Toute limite supérieure à cette valeur devrait être considérée, d'après la CIPR, comme inacceptable.

La Commission Internationale de Protection Radiologique reconnaît qu'il existe un risque de retard mental grave pour les enfants ayant été irradiés in utero. Ceci découle des observations faites sur les survivants japonais des bombes A.
     La publication 49 (1986) de la CIPR indique que le risque le plus grand concerne l'irradiation des foetus âgés de 8 à 15 semaines. Cet effet est sans seuil et il est proportionnel à la dose reçue. Après la 15e semaine, le risque pourrait subsister mais il pourrait y avoir un seuil.
     Rappelons le concept de retard mental grave défini par la CIPR il s'applique à un individu qui ne peut pas formuler de phrases simples, ne peut effectuer des calculs arithmétiques simples, ne peut prendre soin de lui-même, est placé dans une institution.
     L'étude des survivants ayant été exposés in utero et n'étant pas considérés comme présentant cliniquement un retard mental montre que les tests de quotient intellectuel se dégradent en fonction de la dose. 
Il semblerait que l'action du rayonnement sur le développement du cerveau soit plus complexe que celui impliqué par les retards mentaux sévères.
     Il a fallu près de 40 ans pour que le retard mental sévère dû à l'action des rayonnements soit reconnu officiellement... Les retards mentaux graves ont pourtant dû être visibles il y a bien longtemps, puisqu'ils concernent des personnes qui ont actuellement près de 45 ans!

Conclusion
     En cas d'accident nucléaire, l'évacuation des femmes enceintes vivant au voisinage du site nucléaire paraît donc particulièrement sage. C'est la décision qui a été prise par les responsables biélorusses lors de l'accident de Tchernobyl. On aimerait connaître explicitement les conceptions des responsables français de la gestion des crises nucléaires en la matière. Y a-t-il des plans particuliers de protection des femmes enceintes en cas d'accident nucléaire français ?

Extrait de La Gazette Nucléaire n°96/97, 1989.

Pour les travailleurs :

De 1934 à 1950: 46 rem/an,
1950: 15 rem/an,
1956: 5 rem/an,
1990: 2 rem/an (20 mSv/an).

Voir les consignes générales de radioprotection du centre d'étude nucléaire de Saclay en 1974.

Pour la population :

1959: 0,5 rem/an (5 mSv/an),
1985: 0,1 rem/an (1 mSv/an).

Si 1 million de personnes reçoivent 1 rem (10 millisievert), quel sera le nombre de cancers mortels radio-induits ? La réponse dépend de l'institution qui effectue l'estimation.

CIPR-26 (1977): 125 cancers mortels (voir: évolution du facteur de risque cancérigène)

UNSCEAR (1977): 75 à 175 cancers mortels

BEIR III (1980): 158 à 501 cancers mortels

MSK (1980): 6 000 cancers mortels

RERF (1987): 1740 cancers mortels

BEIR V (1990): 800 cancers mortels

CIPR-60 (1990): 500 cancers mortels (voir: résumé)

NRPB (1992): 1000 cancers mortels

CIPR: Commission Internationale de Protection Radiologique.

Lire : De la CIPR-26 à la CIPR-60 ; Les experts français reprochent à la CIPR d'adopter une attitude (trop) prudente ; La France fait retarder l'adoption de la CIPR-60 et l'analyse détaillée des nouvelles recommandations de la CIPR-60)

UNSCEAR: Comité scientifique des Nations Unies pour les effets des rayonnements atomiques.

BEIR: Comité de l'Académie des Sciences des Etats-Unis pour l'étude des effets biologiques du rayonnement ionisant.

RERF: Fondation arnéricano-japonaise pour l'étude du suivi des survivants japonais des bombes atomiques. (La valeur indiquée correspond aux résultats bruts, avant l'utilisation des coefficients de réduction).

MSK: Mancuso, Stewart et Kneale. Equipe de chercheurs ayant étudié la mortalité par cancers parmi les travailleurs de l'usine nucléaire américaine de Hanford. (la valeur indiquée est déduite de leur dose de doublement)

NRPB: National Radiological Protection Board (Agence Nationale de Protection Radiologique du Royaume-Uni). D'après le suivi de mortalité effectué sur les travailleurs de l'industrie nucléaire du Royaume-Uni.