Résumé: Les mythes de la radioprotection: Nous présentons dans cet article les principaux comités d'experts qui font référence au niveau international pour la fixation des normes de radioprotection: la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), le Comité Scientifique des Nations Unies pour l'Etude des Effets Biologiques des Radiations Atomiques (UNSCEAR), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les principaux critères retenus par la CIPR pour l'établissement de ses recommandations sont présentés: critère d'acceptabilité, facteur de risque cancérigène, analyse coût/bénéfice. Quelques indications sont données sur le projet de nouvelles recommandations rédigé en février 1990 et actuellement en discussion parmi les experts en radioprotection.

LA RADIOPROTECTION

     Un ensemble de procédures administratives, de règlements, de recommandations d'experts internationaux, de normes, est censé encadrer l'activité nucléaire afin de protéger la santé des travailleurs et de la population. Toute cette réglementation est souvent évoquée pour nous rassurer alors que son existence est la preuve des dangers exceptionnels que représente l'industrie nucléaire.
     A l'origine, il n'y avait, nous a-t-on dit, strictement aucun danger. Certains scientifiques allaient plus loin en affirmant l'effet bénéfique de la radioactivité; la réalité fut impitoyable et ces scientifiques le payèrent très cher. Malgré tous les propos rassurants, les autorités exigèrent quelques précautions pour garantir notre sécurité. Les «responsables» ne manquaient pas de préciser que les principes qui fondaient leurs recommandations ou leur réglementation exagéraient, par extrême prudence, les dangers du rayonnement. Il était donc logique de penser que les règles régissant la radioprotection pouvaient être violées de temps en temps sans qu'il puisse en résulter quelque détriment.
La situation était paradoxale puisqu'on imposait quelques restrictions à une activité qu'on déclarait sans danger. Certains se plaignaient de cette attitude irrationnelle et curieusement c'est moins parmi les industriels que parmi les responsables de la santé que la critique fut la plus vive. Ainsi, on a pu lire en 1974 [1] un article intitulé «Installations nucléaires et protection de l'environnement» qui exhortait les techniciens de l'industrie nucléaire «à ne pas développer de façon excessive les mesures de sécurité dans les installations nucléaires afin qu'elles ne provoquent pas une anxiété injustifiée». Ce texte a été écrit par le professeur Pierre Pellerin, chef du Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants (SCPRI) du Ministère de la Santé Il est depuis près de 30 ans le maltre absolu de la radioprotection en France. Malgré la succession des divers gouvernements durant cette période, il ne semble pas avoir eu à rendre compte de son activité à quiconque depuis sa nomination.
Cette exhortation contre le renforcement de la sûreté dans les installations nucléaires reprenait les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publiées en 1958 dans le rapport n°151 sous le titre «Questions de santé mentale que pose l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques». Ce rapport est assez significatif des motivations des experts chargés de la santé publique. Plus tard, ils étendront les problèmes mentaux au concept de radiophobie pour expliquer l'apparition après la catastrophe de Tchernobyl de certaines maladies sous des formes quasi épidémiques.
     La notion de norme de radioprotection a surtout été développée aux Etats-Unis. Les responsables des programmes nucléaires gouvernementaux tenaient beaucoup à ce que ces normes soient introduites dans les règlements. Cela n'était guère gênant pour eux compte tenu des niveaux élevés recommandés. A défaut de protéger correctement le personnel employé dans l'industrie nucléaire, ces normes permettaient de protéger efficacement le gouvernement contre les poursuites judiciaires éventuelles de la part d'employés irradiés qui auraient des troubles de santé. Les plaignants devaient faire la preuve que les limites réglementaires avaient été effectivement dépassées car toute irradiation inférieure à ces limites était décrétée officiellement comme étant absolument sans danger.
     Il en a été de même avec les règles de sûreté. Les industriels n'étaient pas tenus de garantir la sûreté de leurs installations et d'en faire la preuve. Le respect des règles de sûreté les déchargeait de toute responsabilité et les inspecteurs chargés de la surveillance pouvaient être assez tolérants vis-à-vis des violations des règlements car ceux-ci, d'après les experts, étaient fondés sur des concepts exagérant considérablement les dangers.
     Il est intéressant d'examiner d'un peu près l'activité des experts en radioprotection, leurs concepts, leur mode de fonctionnement, le mécanisme de leur... système reproducteur.

Démonstration de radioscopie vers 1910/1915.

LES COMITÉS D'EXPERT - LA FAMILLE

     Deux comités d'experts internationaux servent généralement de référence, ou plutôt d'alibi, pour l'ensemble des experts qui désirent se crédibiliser. Il s'agit de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) et le Comité Scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des radiations atomiques (UNSCEAR).

1. La CIPR
     Cette Commission a été créée en 1928 à la suite d'un Congrès International de Radiologie. L'usage de plus en plus répandu des rayonnements allait rapidement conduire à une véritable hécatombe chez les radiologues. Il était urgent de les avertir des dangers de travailler sans précautions. La première recommandation de la CIPR relative aux limites de dose apparaît en 1934: éviter de dépasser 43 rem par an. Cette limite nous apparaît extraordinairement élevée, près de 10 fois la limite des 5 rem actuellement officiellement admise, valeur déjà très élevée compte tenu du risque cancérigène mis en évidence à ce jour.
     Si la limite de dose recommandée en 1934 permet d'éviter à court terme des effets aigus spectaculaires comme les brûlures et les radiodermites, elle conduit avec une assez bonne certitude à un cancer mortel après 10 ans de vie professionnelle exposée à cette limite. Mais à cette époque, les effets à long terme ne faisaient pas partie des inquiétudes des experts.

1937, University College London.
     Depuis sa fondation, la CIPR se... reproduit par cooptation. Ses membres sont en principe choisis uniquement pour leur compétence. Ils ne représentent qu'eux-mêmes, ne sont responsables devant personne. Ces principes sont présentés comme une garantie de leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs tant politique qu'économique. Leur seul souci est la protection des individus avec une très forte conscience de leur responsabilité morale.
     Les responsables nationaux de la santé publique et les experts en radioprotection font souvent référence à la CIPR pour justifier leur bonne foi. Mais on ne cite guère l'activité professionnelle des membres de la commission et le nom de leurs employeurs. Pour exemple, nous indiquons les membres français de la CIPR suivis du nom de leur employeur national:

     Jammet: CEA, actuellement à la retraite, conseiller technique auprès de la direction de CEA, membre de la CIPR depuis 1953.
     Lafuma: CEA.
     Parmentier: CEA.
     Nénot: CEA.

     A cette liste, il faut ajouter deux personnages «indépendants» de l'industrie nucléaire. Il s'agit du professeur Pierre Pellerin, cité plus haut pour son souci deprotéger à tout prix notre santé mentale, et son adjoint J.P. Moroni (co-signataire de l'article). C'est probablement pour nous éviter une anxiété nocive que ces «professionnels» de la santé mentale ont interdit aux nuages de Tchernobyl de franchir les frontières du territoire français en mai 1986.
     D'une façon générale, la plupart des membres de la CIPR ont une activité professionnelle liée au rayonnement, l'industrie nucléaire ou la radiothérapie. C'est pour la France que la situation est la plus caricaturale.
     Le CEA, par l'entremise de Jammet, possède depuis 1981 la vice-présidence de la CIPR et peut exercer un poids considérable sur les décisions de la Commission. Quant à l'actuel président de la CIPR, Beninson, il est l'un des responsables du programme nucléaire en Argentine.
La CIPR se réunit tous les deux ans en session plénière et publie une déclaration mettant à jour ses conceptions en radio-protection. La réunion de 1987 a eu lieu à Côme [2]. Elle a donné lieu a une campagne initiée par Friends of the Earth, de Grande-Bretagne. (Les Amis de la Terre, France, ne se sont pas associés à cette campagne.) Des scientifiques indépendants ont ainsi demandé que les doses maximales admissibles soient diminuées pour tenir compte des résultats des études épidémiologiques les plus récentes. Le GSIEN s'était associé à cette campagne; notre appel n'a recueilli que 66 signatures parmi les scientifiques français et notre action n'a eu aucun écho dans la presse. La protection sanitaire contre la radioactivité n'est pas considérée en France comme un créneau porteur malgré l'énorme développement de notre industrie nucléaire.

2. L'UNSCEAR
     Ce comité scientifique a été créé lors de l'assemblée générale des Nations Unies de 1955. Il est constitué par des représentants de 21 pays qui sont désignés par les gouvernements.
     Le représentant français est Jammet, déjà mentionné comme membre de la CIPR et employé du CEA. De nombreux membres de l'UNSCEAR font aussi partie de la CIPR. Ainsi ceux qui sont censés être indépendants de tout pouvoir lorsqu'ils sont à la CIPR sont des représentants de leur gouvernement lorsqu'ils se réunissent au comité scientifique des Nations Unies pour conseiller les experts «indépendants» de la CIPR dans l'élaboration de son système de radioprotection, c'est-à-dire eux-mêmes.
     Il faut ajouter qu'on retrouve les mêmes personnages dans d'autres instances internationales comme l'Organisation Mondiale de la Santé ou les comités d'experts chargés de conseiller le Conseil des Communautés Européennes. On les trouve aussi bien sûr dans les diverses instances nationales chargées de la protection de la santé publique contre le rayonnement.
     Le monde des experts internationaux en radioprotection est une véritable famille, comme on dit dans certains milieux, très unie et soucieuse de son unité. Pour la branche française, il s'agit d'une dizaine de personnes.
     Citons les représentants français à l'UNSCEAR. On y trouve Pellerin et Lafuma, déjà membres de la CIPR. Les autres sont:
Bertin (EDF), Tubiana (Comité médical de l'EDF), Dutrillaux (conseiller au CEA), Bouville (CEA), Masse (CEA), Uzzan (CEA), Lemaire (?). Toutes ces personnes ont été désignées par le gouvernement français. Aucun effort n'a été fait pour camoufler la main-mise de l'industrie nucléaire sur ce comité scientifique.
     L'UNSCEAR publie tous les deux ans un épais document, celui de 1988 a plus de 600 grandes pages à très petits caractères imprimés, qui se présente comme une analyse critique de rapports techniques envoyés par les divers pays concernant les effets biologiques du rayonnement.
     Certains chercheurs scientifiques ont une pratique dont la logique est assez curieuse. Ils modèrent leurs résultats relatifs aux effets des radiations en s'appuyant sur des conclusions de l'UNSCEAR dont les analyses en principe devraient dépendre des résultats de ces chercheurs. Cette pratique de raisonnement circulaire est assez courante chez les «théoriciens» de l'énergie nucléaire.
     Ainsi, les comités d'experts sont bien contrôlés par les gros producteurs ou utilisateurs de rayonnement. Il en est de même pour la plupart des études effectuées sur les effets biologiques du rayonnement.
     Karl Morgan, l'un des pionniers de la radioprotection aux Etats-Unis, qui fut pendant longtemps président de la CIPR, a fourni des précisions sur les contraintes qui ont pesé dès l'origine sur les radioprotectionnistes. Il écrivait en 1975 dans l'American Industrial Hygiene Association Journal:
     «Notre destin, en tant que physiciens médicaux d'une profession en croissance constante, a été l'un des plus intéressants et des plus excitants, mais il n'a pas toujours été facile car il fut un temps où certains de mes collaborateurs furent rétrogradés ou perdirent leur travail parce qu'ils refusaient de céder aux pressions en vue d'abaisser nos critères de sécurité, parce qu'ils refusaient des compromis conduisant à des conditions de travail insuffisammentsûres. »
     C'est dit avec prudence et réserve mais le témoignage est clair. La sécurité gêne les industriels, les militaires, les technocrates et tous ces gens possèdent des moyens de pression particulièrement efficaces. Si les purs perdaient facilement leur travail, que faut-il penser de l'objectivité et de l'indépendance de ceux qui ne furent jamais inquiétés et qui grimpèrent sans problème dans la hiérarchie des experts en radioprotection? Or, ce sont eux qui servent de référence pour notre sécurité.
     L'histoire de l'étude des pathologies du rayonnement en tant qu'activité scientifique n'a pas été écrite. On pourrait y trouver les diverses méthodes utilisées pour s'assurer du contrôle des résultats: perte d'emploi, mise à la retraite anticipée, inscription sur des listes noires, interdiction de publication dans les revues scientifiques, calomnies, intimidations allant même jusqu'à des agressions physiques, sans parler de la technique de la promotion suivie d'une mise au placard qui, en France, semble avoir eu une certaine efficacité.

3. L'Organisation Mondiale de la Santé
     L'OMS n'a pas vocation pour ériger un système complet de radioprotection mais elle intervient ponctuellement en cas de nécessité pour aider les autorités sanitaires en difficulté. Ainsi, il y a quelques mois, trois de ses experts dont Pellerin et Beninson sont intervenus publiquement en URSS dans la polémique opposant des scientifiques biélorusses et ukrainiens au sujet des critères fixant l'évacuation des populations vivant actuellement sur des territoires contaminés suite à la catastrophe de Tchernobyl. Bien sûr, ils ont appuyé le pouvoir central soviétique qui refuse d'évacuer les populations. Ils ont été jusqu'à recommander des normes pour l'évacuation 2 à 3 fois plus laxistes que celles des experts soviétiques officiels.
     Cette pratique n'a rien de surprenant quand on sait que la Douzième Assemblée Mondiale de la Santé, le 28 mai 1959, approuvait l'Accord entre l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Le premier paragraphe de l'article I de cet accord stipule:
     «L'Agence Internationale de l'Energie Atomique et l'Organisation Mondiale de la Santé conviennent que, en vue de faciliter la réalisation des objectifs définis dans leurs actes constitutionnels respectifs, dans le cadre général établi par la Charte des Nations Unies, elles agiront en coopération étroite.»
     La tâche essentielle fixée à l'AIEA est la promotion de l'industrie nucléaire au niveau international. L'action de l'OMS pour protéger les individus du public ne devrait tenir compte que de considérations sanitaires sans que la promotion de l'énergie nucléaire intervienne dans ses préoccupations.

Les normes recommandées par la CIPR sont fondées sur quelques principes bien définis dans sa publication 26 de 1977 qui est jusqu'à présent le document de référence pour la radioprotection de tous les êtres humains [3].
     1. Seuls les effets de mortalité sont pris en compte pour évaluer le détriment dû au rayonnement. Les maladies non fatales telles que les retards sévères du développement moteur et mental chez les enfants (qui devront être placés dans des institutions spécialisées), l'ablation de la thyroïde compensée par la prise constante de médicaments, les tumeurs malignes opérables, etc., les effets de morbidité, sont délibérément éliminés du détriment.
     2. Les normes de radioprotection doivent nous protéger des effets aigus des fortes doses. Ceci n'est pas une contrainte très forte pour l'industrie nucléaire car ils n'affectent qu'un petit nombre de cas et correspondent à des doses très élevées.
     3. Les normes sont fixées pour maintenir les effets différés, dit stochastiques (de type aléatoire non strictement déterministes) à un niveau dit «acceptable». Il s'agit des cancers et des effets génétiques. Nous reviendrons plus loin sur cette notion d'«acceptabilité».
     4. D'après la Commission, ses recommandations procèdent d'une extrême prudence pour la protection des individus. Les experts de la CIPR déclarent exagérer volontairement les risques afin d'être certains de bien nous protéger. Dans ces conditions, il n'est pas grave de violer leurs recommandations de temps en temps, cela ne ferait que réduire légèrement les marges de sécurité très confortables qu'ils ont prises pour établir leur système de protection. La CIPR donne elle-même la justification du non-respect de ses normes.
     5. La radioprotection doit procéder d'une analyse «coût/bénéfice» qui compare le coût financier d'une amélioration de la radioprotection aux bénéfices sanitaires qu'on peut en attendre.
     6. La CIPR ne présente que des recommandations que chaque pays peut adapter suivant ses propres besoins. Citons un extrait significatif de sa publication 26 (1977):
     «En raison de la différence des conditions appliquées dans divers pays, c'est aux diverses instances internationales et nationales, plus au courant de ce qui convient le mieux à leurs besoins respectifs qu'il appartient d'élaborer les directives détaillées pour l'application des recommandations sous forme soit de règlements, soit de codes de pratique. La Commission reconnaît que les divers experts responsables de la mise en pratique de la protection contre les rayonnements ont besoin de directives suffisamment souples pour permettre leur adaptation sur le plan national, régional ou autre. Les recommandations de la Commission devraient donc présenter un caractère de flexibilité approprié et c'est pourquoi la forme sous laquelle elles sont énoncées ne conviendra pas nécessairement, et sera même souvent impropre, à une transposition directe en règlements ou codes de pratique» (article 5, CIPR 26).
     Ce n'est pas la CIPR qui protestera auprès des gouvernements africains qui, comme au Niger et pour le compte d'une entreprise française (la COGEMA), font travailler des enfants dans les mines d'uranium en l'absence de toute norme de radioprotection. Le coût de la vie est si bas dans ces pays qu'une analyse coût/bénéfice conduit inéluctablement à une absence totale de norme de radioprotection.
     Ce n'est pas la CIPR qui protestera auprès de la Commission des Communautés Européennes qui n'a pas mis à jour ses recommandations en matière de radioprotection par rapport aux déclarations de 1985 de la CIPR.
     Cette flexibilité, recommandée pour l'application des normes aux conditions locales, justifie le double langage des experts. Des publications, des communications dans des congrès où ils se réfèrent toujours à une protection rigoureuse des individus et une pratique des plus laxistes fondée sur des critères économiques. C'est ainsi que des membres de la CIPR sont intervenus en URSS pour soutenir le pouvoir central contre la population vivant en Ukraine et en Biélorussie sur des territoires contaminés et qui demande à être rapidement évacuée.

     Les experts de la CIPR sont progressivement passés de la notion de dose maximale permissible à celle de dose maxima/e admissible (ou acceptable).
     C'est dans la publication 26 de la CIPR (1977) que les critères d'acceptabilité de l'industrie nucléaire se trouvent développés d'une façon complète et cohérente.
     Pour les experts, il s'agissait d'établir des normes fondées sur des critères d'acceptabilité pour les travailleurs et pour la population sans que ceux-ci ressentent le besoin d'en discuter la validité. Ces normes devaient avoir un fondement naturel.

1. L'acceptabilité professionnelle est définie de la façon suivante: aucun travailleur ne soulève de problème de sécurité professionnelle lorsqu'il travaille dans l'industrie la plus sûre. Si les normes de radioprotection font de l'industrie nucléaire une activité encore plus sûre que la plus sûre des activités industrielles, il est évident que personne ne pourra élever de récrimination. Pour la CIPR, la mortalité professionnelle dans l'industrie la plus sûre est de 1 mort par an pour 10.000 travailleurs.
     Cette estimation est contestable. D'après les évaluations officielles publiées en Angleterre pour la période 1974-1978, la mortalité par causes professionnelles était 20 fois inférieure à cette valeur dans l'industrie du vêtement, 7 fois plus faible dans l'industrie automobile. La mortalité pour cause professionnelle envisagée par la CIPR comme étant la plus sûre correspond à peu près à celle observée dans l'industrie navale. Les résultats publiés récemment en France mettent la référence de la CIPR au niveau de sûreté de l'industrie chimique qui est loin de symboliser la sûreté maximum.
     D'autre part, il faut mentionner que l'acceptabilité par les ouvriers des conditions de sûreté dans les industries les plus sûres découle d'une pure nécessité sociale. Comment un ouvrier pourrait-il vivre et faire vivre sa famille s'il n'acceptait pas l'activité la plus sûre qu'on lui offre? Il n'y a rien de naturel dans cette attitude.
     En résumé: la CIPR recommande à l'industrie nucléaire de ne pas tuer plus d'un employé sur 10.000 par an.

2. L'acceptabilité pour la population: le raisonnement est analogue en prenant comme référence d'acceptabilité naturelle les transports publics, soit d'après la CIPR 1 à 5 accidents mortels chaque année pour un million de personnes transportées. Là encore, cette acceptabilité dite naturelle n'est en réalité qu'une nécessité sociale. Comment se faire transporter si l'on n'accepte pas les accidents liés aux conditions d'exploitation des transports publics imposées par des critères économiques. Il est évident que personne ne protesterait si la SNCF améliorait la sécurité des trains.
     Pour les experts, avec de tels concepts, l'intervention de ceux qui vont subir les détriments (travailleurs et population) ne se justifie pas. Un débat démocratique sur les normes n'a pour les experts de la CIPR aucun fondement rationnel et leurs critères doivent être acceptés comme des lois de la nature.

3. Les doses maximales admissibles (acceptables)
     La deuxième étape pour définir les doses maximales admissibles exige la connaissance du facteur de risque du rayonnement. Il s'agit là d'un problème scientifique qui relève, bien sûr, exclusivement de la compétence des experts et non des citoyens concernés.
     En 1977, la CIPR adopte un facteur de risque de 125 cancers mortels et 42 défauts génétiques graves (pour les deux générations qui suivent l'exposition) pour 1 million de personnes recevant chacune une dose de 1 rem (10 millisievert). La dose collective est dans ce cas de 1 million d'homme x rem ou 10.000 homme x sievert.
     Les doses maximales admissibles sont fixées à 5 rem/an (50 mSv) pour les travailleurs et 0,5 rem/an (5 mSv) pour la population.
Ces valeurs conduisent à un risque de mortalité professionnelle 8 fois supérieur à celui défini comme naturellement acceptable. Quant à la population, le risque admissible est de 8 à 16 fois le risque dit acceptable.
     La rationalité des experts a des limites et pour retrouver une certaine logique, ils doivent effectuer quelques contorsions. Cela les conduit à rédiger plusieurs articles de leurs recommandations qui violent manifestement certains de leurs principes, à savoir que les normes doivent protéger les individus sur une base annuelle. Pour respecter les normes, une protection individuelle devrait interdire d'effectuer des moyennes sur un groupe d'individus ou sur un grand nombre d'années, ce que fait la Commission pour retrouver le risque «acceptable» au niveau qu'elle a défini.
     Depuis 1985 (Déclaration de Paris) [4], la CIPR a réduit la dose maximale admissible pour la population d'un facteur 5, soit 0,1 rem (1 mSv) par an. Mais elle tolère un dépassement temporaire jusqu'à 0,5 rem (5 mSv) pourvu que le 0,1 rem soit respecté en moyenne sur la vie. Aucune révision n'est intervenue depuis 1977 pour les travailleurs.

4. La dose engagée
     Pour la protection de la population, il n'est pas possible de procéder à des mesures individuelles de dose. D'autre part, l'effet le plus important proviendra de la contamination interne par des radioéléments présents dans les poussières, les aérosols, la nourriture, l'eau. On définit alors la dose engagée sur la vie qui sera déterminante pour la prise de décision d'intervention.
     C'est la dose de rayonnement que recevrait un individu vivant 70 ans dans des conditions résultant d'une contamination par les radionucléides. Ce n'est pas une donnée immédiate obtenue par une mesure mais le résultat d'un calcul qui va dépendre des modèles choisis pour décrire l'évolution des divers radionucléides pris en compte dans l'environnement, les transferts dans la nourriture, le mode d'alimentation (autosubsistance totale ou partielle), le transfert chez les humains, le métabolisme des divers radioéléments (dépend du sexe, de l'âge, etc.), les effets du rayonnement sur l'organisme humain et la spécificité de certains groupes à risque (foetus, enfants en bas âge, vieillards, personnes de santé fragile...). Bien sûr, il serait prudent de tenir compte de la synergie possible avec d'autres agents agressifs (nitrates, pesticides, polluants chimiques variés...).
     Ces calculs demeurent bien évidemment sous la responsabilité du pouvoir central sans que des explications soient fournies au sujet des modèles retenus par les experts.

Application pratique
     Le pouvoir central soviétique a décidé que si dans une région contaminée la dose individuelle engagée dépassait 35 rem, la population serait évacuée. En dessous de cette limite, la vie serait considérée comme normale et tous les contrôles supprimés.
Les publications de la CIPR et de l'OMS recommandent sur 70 ans une dose limite d'acceptabilité de 7 rem. Le choix de la limite n'est pas anodin: à 35 rem, il faut évacuer un peu plus de 100.000 personnes, à 7 rem, il s'agit d'environ 2 millions de personnes. On conçoit que les décideurs soient fortement influencés par des considérations socio-économiques et non par des soucis strictement humanitaires [5].

5. Le facteur de risque du rayonnement adopté par la CIPR
     Il n'a pas été réévalué à la hausse depuis 1977 malgré les résultats du suivi des survivants japonais des bombes A, étude épidémiologique que la Commission avait toujours considérée jusque-là comme la plus valable pour l'établissement du risque. En 1987, la CIPR, au cours de sa séance plénière, a refusé de réviser son facteur de risqué en prétextant qu'il fallait attendre une meilleure précision (septembre 1987, Déclaration de Côme, Italie). Les experts ne semblent pas avoir été très préoccupés par la précision quand ils adoptèrent en 1977 les résultats préliminaires de la même étude.
     Cette attitude de la CIPR est symptomatique de la prudence qu'elle adopte constamment pour freiner la réduction des limites de dose conformément aux résultats les plus récents concernant les dangers du rayonnement.
     Le choix des différents groupes d'experts pour le risque cancérigène mortel affectant 1 million de personnes recevant 1 rem (10 mSv) est résumé dans le tableau suivant:

     La CIPR recommande de maintenir toutes les doses à des niveaux aussi bas qu'il est possible de réaliser d'une façon raisonnable (principe ALARA, As Low As Reasonably Achievable). Ce concept de «raisonnable» est défini par une analyse coût/bénéfice. Toute réduction des doses par amélioration des équipements de protection augmente le coût et il en résulte un bénéfice pour les individus concernés. Si ce surcoût était dépensé dans d'autres domaines de la santé, ce serait peut-être plus profitable à la collectivité. Dans ce cas, la réduction des doses n'est plus raisonnable. On passe progressivement d'une protection individuelle à une protection sociale. Pour aller plus loin dans l'analyse et aboutir à des évaluations quantitatives, il est nécessaire de connaître le coût d'une vie (ou le coût d'une mort). On aurait, une fois l'installation optimisée, une équation du type:

qu'on peut aussi écrire:

avec des équations partielles du genre:

Des chercheurs ont consacré beaucoup de réflexions et d'efforts à cette tâche. Il n'est pas question évidemment de demander leur avis aux personnes introduites dans les équations et qui ne pourraient avancer que des critères subjectifs du genre «ma vie n'a pas de prix». Il faut trouver des critères tout à fait objectifs (indépendants des sujets) et seuls des experts en sont capables.
     Tout surcoût en vue d'améliorer la protection sera à la charge de l'industriel. Etant responsable de l'optimisation, il se placera tout naturellement au minimum qui permettra juste le respect des normes réglementaires imposées. D'ailleurs, dans les textes légaux qui définissent la radioprotection, seules les doses maximales sont données comme contrainte.

     En 1977, les membres de la CIPR, certains que les effets biologiques des rayonnements ionisants étaient alors parfaitement et définitivement connus, établirent leurs recommandations pour les normes sur des bases qu'ils voulaient objectives une fois définis les axiomes sur l'acceptabilité.
     Depuis cette date, on note:
     1. La mortalité annuelle pour cause professionnelle dans l'industrie la plus sûre est plus proche de 1 pour 100.000 travailleurs que de la valeur 1 pour 10.000 adoptée par la Commission.
     2. Le facteur de risque cancérigène (mortel), d'après les études mêmes que les experts considéraient comme respectables, est beaucoup plus élevé que celui admis en 1977. Au minimum, il faudrait l'augmenter d'un facteur 6,4.
     L'application des règles de la CIPR devrait conduire celle-ci à réduire la limite des 5 rem pour les travailleurs à environ 80 millirem (0,8 mSv) et la limite pour la population de 0,1 rem (1 mSv) à environ 20 millirem (0,2 mSv). Il n'est évidemment pas possible que la CIPR fasse de telles propositions qui conduiraient à exiger l'arrêt immédiat de toute l'industrie nucléaire.
     Les experts sont dans l'obligation de modifier les règles qu'ils avaient eux-mêmes instaurées sur des bases qti'ils déclaraient objectives. En somme, ils sont dans la situation d'un joueur qui, dans une nouvelle donne, n'a pas les bonnes cartes qui lui permettraient de gagner. Il décide alors arbitrairement sans consulter les autres joueurs de changer les règles du jeu. Même un tricheur invétéré n'oserait se risquer à une telle pratique.
     En février 1990, la Commission a rédigé un nouveau projet de recommandations. Ce projet est soumis pour consultation à toutes sortes de comités d'experts ou de groupes professionnels (de l'industrie nucléaire). L'avis des usagers n'est bien évidemment pas sollicité. Aucun effort n'est fait pour que ce document soit réellement public et les représentants politiques s'en désintéressent totalement. Il s'agit pourtant des bases futures de la radioprotection dans une société où l'industrie nucléaire prend la première place pour les dangers.
     On savait que l'indépendance de la CIPR vis-à-vis des pouvoirs était toute formelle. En sollicitant ouvertement l'avis des professionnels de l'industrie avant de rédiger ses nouvelles recommandations, la CIPR renonce à son mythe d'indépendance et bien sûr à celui qui en découle, à savoir que ses conceptions ne dérivent que de son souci moral de protéger les individus.
     La CIPR propose de renoncer aux principes de base de l'acceptabilité du risque fondé sur:
    - la référence à l'industrie la plus sûre pour l'acceptabilité professionnelle;
     - la pratique sociale la.plus sûre pour l'acceptabilité concernant le public;
     - l'évaluation du détriment effectué à partir de l'excès de mortalité;
     - la protection sur une base annuelle.
     Ainsi il ne reste plus rien du bel édifice construit en 1977. Ceci conduit aux doses maximales admissibles suivantes:
     - Pour les travailleurs: inférieure à 5 rem par an (50 mSv/an) avec une dose maximale cumulée inférieure à 10 rem (100 mSv) sur 5 ans.
     - Pour le public, le changement est marginal: 0,1 rem en moyenne sur 5 ans consécutifs (1 mSv) avec la possibilité temporaire d'atteindre 0,5 rem sur 1 an.
     Le projet de la Commission reconnaît explicitement (article 154) que la fixation d'une limite entre «l'acceptable et le tolérable» qu'elle choisit comme dose limite est «inévitablement subjective».
     En ce qui concerne la mortalité comme évaluation du détriment, la Commission a changé son point de vue en tenant compte maintenant de la perte de durée de vie qui peut résulter d'un cancer radioinduit. Comme le temps de latence de ce genre de cancer peut être de plusieurs années, cette nouvelle conception atténue considérablement la gravité d'une mort par cancer radioinduit. En transposant ces considérations au cas d'un crime, cela reviendrait à diminuer la peine d'un coupable s'il commettait son crime sur une personne et de le déclarer innocent si la victime a plus de 85 ans. Une telle justice serait difficilement acceptée.
     Il faut néanmoins noter quelques points positifs de ce projet de la CIPR:
     - De nombreuses considérations sont développées en faveur de l'absence de seuil, en particulier l'absence de résultats positifs aux faibles doses n'est pas considéré comme preuve de l'existence d'un seuil.
     - Le facteur de risque cancérigène est réévalué à la hausse sans qu'il soit mentionné qu'il surévalue considérablement le risque réel: il est multiplié par 3,2 pour les travailleurs et par 4 pour la population.
     - Le foetus est reconnu comme étant particulièrement sensible au rayonnement, mort prématurée pendant la grossesse, risque de retard mental grave chez les enfants, baisse du quotient intellectuel (QI). Malheureusement, la Commission ne va pas jusqu'à proposer des normes spécifiques pour les femmes enceintes en cas d'accident nucléaire.
     - Le risque héréditaire (effets génétiques) est multiplié par 2,5.
     - Le projet mentionne (article 124): «La limite de dose est largement, mais de façon tout à fait erronée, considérée comme une ligne de démarcation entre l'inoffensif et le dangereux.»
     Ceci revient à expliciter clairement la signification de l'absence de seuil. Tout rayonnement, qu'elle que soit la dose, présente un danger pour la santé et se trouver en dessous de la dose limite ne nous garantit pas une protection absolue. Dans ces conditions, il est évident que le niveau d'acceptabilité ne peut être déterminé que par les individus qui vont être agressés par l'industrie nucléaire.
     L'industrie nucléaire, dans ce projet de recommandations, est implicitement reconnue comme une activité dangereuse, le respect des normes ne la rend pas inoffensive même en fonctionnement normal. Quant à la gestion des situations accidentelles graves, la CIPR renonce à définir tout critère d'acceptabilité.

Roger Belbéoch,
"La Radioactivité et le vivant" dossier publié par Stratégies énergétiques, Biosphère & Société (SEBES),
Forum interdisciplinaire indépendant,
Genève, novembre 1990.

Voir: Appendices I, II et III (en Pdf)

REFERENCES BIBIOGRAPHIQUES
1 PELLERIN, P. et J.P. MORONI (1974), «Installations nucléaires et protection de l'environnement», Annales des Mines.
2 STATEMENT FROM THE 1987 COMO MEETING OF THE INTERNATIONAL COMMISSION ON RADIOLOGICAL PROTECTION (1987), in Radiation Protection Dosimetry, vol. 11, n°2.
3 ANNALS 0F THE ICRP (1977), Publication 26. Recommendations of the International Commission on Radiological Protection, 17 January.
4 STATEMENT FROM THE 1985 PARIS MEETING 0F THE INTERNATIONAL COMMISSION ON RADIOLOGICAL PROTECTION (1985), in Radiation Protection Dosimetry, vol. 11, n°2.
5 BELBÉOCH, Bella (1990), «Quatre ans après Tchernobyl. Conflit sur les doses», Le Généraliste, 13 avril. - «Dossiers sur Tchernobyl», La Gazette Nucléaire, n°96/97 (juillet 1989) et n°100 (mars 1990), édité par le GSIEN (Groupement de scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire), 2, rue François-Villon, F-91400 Orsay.
6 BEIR III REPORT (1980), The Effects on Population of ExpOsure to Low Levels of Ionizing Radiation, Report of the Committee on the Biological Effects of Ionizing Radiation, National Research Council, Washington DC, 1980.
7 PRESTON, D. and Donald A. PIERCE (1987), «The effects of changes in dosimetry on cancer mortality risk estimates in the Atomic Bomh Survivors», Technical report RERF TR 9-87 (august).
RADFORD, Edward (1987), «Recent evidence of radiation induced cancer in the Japanese atomic bomb survivors», in Radiation and Health, Wiley Ed. Traduit en français dans La Gazette nucléaire, n°84/85.
8 HEALTH EFFECTS 0F EXPOSURE TO LOW LEVELS 0F IONIZING RADIATION (1990), Report V of the BEIR Committee, National Academy of Press, Washington DC.
9 INTERNATIONAL COMMISSION ON RADIOLOGICAL PROTECTION (1990), Recommendations of the Commission ICRP/90/G-01, Feb.