CFDT Magazine, 1/12/2008: 

- N°348 - Elisabeth Kulakowska

Au quotidien : Conditions de travail

Les donneurs d'ordre font appel à la sous-traitance en négligeant leurs responsabilités sociales. Les bonnes conditions de travail sont pourtant un gage de sûreté pour les salariés, les citoyens et l'environnement.

« J'étais au chômage. Je suis allé voir le maire de mon village qui m'a dit que le nucléaire embauchait. L'employeur m'a payé une formation et j'ai obtenu mon habilitation au nucléaire et à la radioprotection en 1989. » Michel Pendeleur est décontamineur, un métier dur qui consiste à nettoyer les réacteurs. « Récemment, on nous appelait encore les "agents de servitude", poursuit-il.

«Au début, je faisais tous les arrêts de tranche. On entre à l'intérieur du réacteur, on découpe au chalumeau dans une atmosphère qui peut aller jusqu'à 46 degrés. Lorsqu'on n'est pas habitué, on peut s'évanouir car on travaille avec plusieurs couches de vêtements qui nous protègent contre les radiations. Pour décontaminer une «piscine», on doit mettre un heaume ventilé et on ne peut rester à l'intérieur que 2h30. C'est parfois très long... » Aujourd'hui, Michel travaille pour Polinorsud, une société sous-traitante d'Areva.

En vingt ans de métier, il observe un «laisser-aller» de plus en plus grand de la part des donneurs d'ordre à l'égard des sous-traitants sur l'application des mesures de sûreté. Pourtant, « là où nous intervenons, on n'a pas le droit à l'erreur», dit Michel. Les incidents du mois de juillet sur le site du Tricastin ont remis à l'ordre du jour ce que dénonçaient depuis longtemps les organisations syndicales: des conditions de travail de plus en plus dégradées, un recours accru à la sous-traitance pour assurer la maintenance sur les sites et des interventions souvent menées à marche forcée qui font peser des risques sur la santé des salariés.

Tirer les leçons. « Ce qui s'est passé à Socatri était prévisible. Tous les éléments étaient réunis pour qu'un incident survienne : dégradation de la sécurité, banalisation du risque, manque d'effectifs, rôle du CHSCT négligé, turn-over très important depuis de nombreuses années avec pour conséquence un savoir-faire qui se dilue», explique Michel Bouchon, délégué syndical du groupe CEA sur le site de Marcoule où cohabitent des installations d'Areva et du CEA.

Lors d'une réunion du 20 mars 2008, la CFDT avait alerté le CHSCT sur des problèmes d'organisation (changement de décisions au dernier moment, remise en cause de la délégation de pouvoirs du chef d'équipe...) qui avaient pour conséquence de créer un climat conflictuel. « Ces problèmes récurrents doivent être traités afin d'éviter qu'un incident se produise», avaient conclu les délégués du personnel.

« En tant qu'organisation syndicale, nous avons des leçons à tirer de cet incident», souligne Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral. « Ce qui a été dit pour la Socatri vaut pour l'ensemble de l'industrie nucléaire, poursuit Michel Bouchon, à des degrés divers bien entendu et sans faire d'amalgame, mais tous les éléments sont là pour expliquer les dysfonctionnements qui mènent à un incident. »

En une vingtaine d'années, l'organisation du travail dans l'industrie nucléaire s'est radicalement transformée. Alors que ce secteur -qui comporte principalement trois
entreprises donneuses d'ordre (Areva, le CEA et EDF) employait moins de 50% de salariés «extérieurs», à l'heure actuelle, le recours à la sous-traitance, dans certains cas, atteint 80%. A EDF, près de 22 000 salariés prestataires interviennent aux côtés de 19 000 agents sur les 19 centrales nucléaires françaises.

Faire-faire, un choix. «Le choix pour la maintenance de l'industrie nucléaire, entre faire et faire-faire, a été tranché en faveur du faire-faire, à partir des années 80, note Marie-Hélène Gourdin, secrétaire fédérale de la fédération Chimie-Energie (FCE). Conséquence : les agents EDF sont passés d'exécutant à contrôleur. » Ce sont donc les travaux «d'exécutant», les plus pénibles et les plus risqués (assainisseur, décontamineur, calorifugeur), qui progressivement ont été confiés aux sous-traitants.

Les travaux les plus pénibles et les plus risqués sont confiés aux sous-traitants

Ces derniers interviennent surtout lors des arrêts de tranche des centrales nucléaires période de révision des réacteurs nucléaires, au cours de laquelle ils sont arrêtés - et pour des opérations d'assainissement d'installations en phase de démantèlement (1). « Ce sont justement quand les interventions présentent le plus de risques et nécessitent un vrai savoir-faire et des conditions de sûreté maximum que les entreprises donneuses d'ordre, en particulier EDF, font des économies », dénonce Christophe Faucheux, responsable du parc nucléaire à la FCE.

Alors qu'au début des années 90 un arrêt de tranche durait entre deux et trois mois, il peut être aujourd'hui réduit, dans le cas le plus extrême, à dix-huit jours. Les entreprises qui refusent de faire le travail dans un tel délai sont remplacées par d'autres. « Ce turn-over provoque systématiquement une dégradation des contrats de travail et une démotivation », rebondit Yannick Rouvière, secrétaire du syndicat CFDT du site de Marcoule. « Une journée d'arrêt de tranche coûte à EDF I million d'euros, l'objectif de la direction est donc de raccourcir le plus possible la durée des arrêts. La pression sur l'ensemble des salariés est énorme. »

Différents statuts. A cette pression s'ajoute celle de la précarité de l'emploi des «exécutants » des entreprises sous-traitantes qui travaillent sur le même chantier que les « contrôleurs, qui, eux, sont salariés de l'entreprise donneuse d'ordre et bénéficient d'une convention collective plus avantageuse. «Sur certains chantiers, raconte Michel Pendeleur, délégué syndical CFDT, peuvent se côtoyer des salariés dépendant d'une dizaine de sociétés différentes et donc autant de conventions collectives différentes. Cela crée inévitablement des tensions. Cela entraîne aussi la disparition des solidarités entre salariés. Les liens se sont rompus. »

« La différence de statut se retrouve aussi au niveau du suivi médical des salariés. Très rigoureux pour les salariés des entreprises mères, il l'est moins pour les sous-traitants », remarque Cécile Kégélian, infirmière au CEA, sur le site de Marcoule. Par ailleurs, l'enjeu de la détection d'une irradiation est différent pour ces derniers. Quiconque entre « en milieu ionisant» est muni obligatoirement d'un dosimètre. Celui-ci mesure les effets biologiques possibles sur l'organisme en «équivalent dose» (2). La réglementation établie par la directive européenne Euratom, en vigueur depuis 1990, interdit à un salarié de recevoir plus de 2 rems par an. Au-delà, le travailleur ne peut pas entrer en zone nucléaire. «Le donneur d'ordre n'est pas suffisamment rigoureux sur le suivi de l'application des procédures pour l'ensemble des salariés», souligne Jean-Pierre Bompard.

« Elles sont souvent meilleures en France qu'ailleurs en Europe, précise Michel Pendeleur, mais les problèmes commencent avec leurs applications. Par exemple, lorsqu'un salarié en CDI dépasse la dose, il est envoyé sur un autre poste, mais lorsque c'est un sous-traitant dont le travail consiste à n'intervenir qu'en zone ionisante, il perd son travail. Les entreprises donneuses d'ordre disent faire en sorte d'éparpiller les risques d'irradiation, mais le résultat reste que 80% des doses sont prises par 20% des salariés. »

La «triple peine». Ces mêmes salariés habitent le plus souvent la région et, en cas d'incident, subissent dès lors une « triple peine»: en tant que salarié, ils sont les premiers touchés par les risques de contamination et d'irradiation; en tant qu'habitant de la région, leurs familles risquent d'être touchées; et ils sont accusés par leurs voisins de travailler pour une entreprise polluante. « Les salariés se retrouvent dans des situations psychologiques parfois très difficiles, raconte Cécile Kégéhan, car l'industrie nucléaire leur donne du travail, c'est difficile pour eux de dénoncer leurs conditions de travail».

Certes, la sous-traitance touche l'ensemble de l'activité industrielle en France et dans le monde. « On ne s'oppose pas à la sous-traitance, précise Henri Catz, elle est parfois justifiée, mais le secteur du nucléaire n'est pas un secteur comme les autres. Il faut être beaucoup plus vigilant et rigoureux».

Plus radicale, la sociologue Annie Thébaud-Mony (3) s'interroge: «Jusqu'où peut aller la logique de la rationalisation à moindre coût sans mettre en péril la sûreté nucléaire ? » « Le défi du nucléaire n'est pas technologique, mais culturel», renchérit Gilles Bridier (4). pour que les conditions de sûreté soient toujours optimales, et de façon intransigeante. Ce qui bannit, poursuit-il, toute recherche de productivité qui nuirait à l'exercice de cette sûreté » et ce qui implique « de ne pas s'inscrire dans un système de marché, avec appels d'offres concurrents et recherche de rentabilité au détriment de la qualité dans le cas d'une sous-traitance ».

Si la réalité montre que l'industrie du nucléaire ne fait pas exception et qu'elle a basculé dans la politique du moindre coût, l'action syndicale doit agir selon cette réalité tout en la dénonçant. «Amener les salariés à comprendre que le "geste professionnel" et la sûreté vont de pair doit être une priorité pour la CFDT», déclare Gilles Compagna, représentant CFDT au Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN). L'autre levier doit être la responsabilité sociale de l'entreprise.

«Il n'est socialement pas admissible qu'EDF fasse porter la responsabilité de la gestion du risque aux autres, insiste Marie-Hélène Gourdin, c'est un enjeu global de responsabilité sociale de l'entreprise. Ces questions doivent être abordées de toute urgence car on entre dans une phase de démantèlement de ces installations et les enjeux de transmission de savoir-faire seront cruciaux. »

Retracer l'historique. En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 60. Comme la durée de vie en moyenne de ces installations est de quarante ans, plusieurs d'entre elles sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. En 2008, plus d'une trentaine d'installations nucléaires, dont les 8 réacteurs constitutifs du premier parc électronucléaire d'EDF, sont actuellement en phase de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement.

Les risques liés à la sûreté nucléaire et aux rayonnements ionisants sont sans doute sous-estimés lors de cette phase en comparaison avec l'arrêt de tranche qui expose le plus le salarié. Même stoppées, les installations nucléaires en fin de vie contiennent des matières radioactives qui doivent être évacuées et l'installation assainie. « Les travaux de démantèlement durent plus d'une décennie et succèdent souvent à plusieurs décennies d'exploitation. C'est pourquoi les risques liés à la perte de mémoire de conception de l'exploitation et ceux liés au maintien des compétences donnent aux facteurs humains et organisationnels une importance particulière», indique l'ASN.

A Marcoule, Gérard Fraize, chargé de projet CEA sur le chantier de démantèlement de l'usine de retraitement, explique: « Au moment où on a arrêté l'exploitation de l'atelier APM en 1997, la majorité des salariés sont partis. Le démantèlement n'a pas été anticipé. » Les entreposages datent essentiellement des années 50 et 60 et obéissent donc à des principes de conception et de sûreté datant de cette époque, indiquent les documents de l'IRSN.

Aujourd'hui, Gérard Fraize essaye de réunir toute la documentation possible sur la construction et l'exploitation des centrales qui sont démantelées sur le site. «J'organise des réunions où je fais venir les plus anciens salariés des centrales pour qu'ils nous transmettent leur mémoire. J'en trouve un ou deux par installation. » « Le pire ennemi du nucléaire est la banalisation du risque et la routine qui s'installe face à un risque omniprésent qu'on ne voit pas. Les dégâts n'apparaissent souvent qu'au bout de plusieurs années», conclut Michel Bouchon.

(1) On distingue trois grandes phases dans la vie d'une installation nucléaire de base. La construction, l'exploitation et le démantèlement.
(2) Il y a deux façons d'être exposé aux rayonnements ionisants: l'irradiation (externe) et la contamination (interne). L'irradiation externe est mesurée par une dosimètre et la contamination interne est détectée par des analyses médicales.
(3) L'industrie du nucléaire. Sous-traitance et servitude, in lexique du nucléaire, Annie Thébaud-Mony, Editions de l'Inserm, 2000.
(4) Article consultable sur www.place-publique.fr

Mise en place d'un CHSCT élargi au CEA de Marcoule
Les représentants des sous-traitants du CEA de Marcoule ont depuis le décret du 19 mai la possibilité d'intervenir au CHSCT sur les conditions d'hygiène et de sécurité. La mise en place effective aura lieu en novembre. Le CEA de Marcoule est l'une des premières entreprises donneuses d'ordre à avoir élargi son CHSCT aux sous-traitants. Une concertation a été engagée en juillet sur le choix des entreprises selon les critères fixés par le décret: la nature des risques spécifiques, l'importance des effectifs intervenant et la durée des interventions. La CFDT a obtenu que les entreprises nominées puissent désigner des titulaires et des suppléants. Le premier CHSCT élargi doit se tenir à la mi-novembre. «Le challenge sera de préparer un ordre du jour permettant aux représentants de cette instance de s'exprimer librement, dans l'intérêt de la santé de tous les salariés», écrit Philippe Hirt dans Alternatives CFDT d'octobre (*), La loi TSN impose que les questions de sûreté nucléaire soient abordées en CHSCT. Avant cette loi, ce n'était pas le cas.

(*) Bulletin d'information de la CFDT CEA de Marcoule et Pierrelatte.

Au sein de la CFDT
Les agents EDF dépendent de la fédération Chimie-Energie (FCE) alors que les salariés d'Areva et du CEA sont adhérents à la fédération générale de la Métallurgie et des Mines (FGMM). L'union fédérale des syndicats du nucléaire (UFSN) fait partie de la FGMM. Quant aux sous-traitants, s'ils s'occupent du nettoyage, même si c'est sur un site nucléaire, ils dépendent de la fédération des Services.