Publico.es, 1/6/2010:
Article traduit de l'espagnol par Gilles Chertier
Les « nomades » nucléaires français devant le tribunal
ANDRÉS PÉREZ
Le Tribunal des prud'hommes de Rouen, à l'ouest de Paris, examine à partir d'aujourd'hui l'affaire Philippe Billard. Il s'agit du technicien de l'industrie nucléaire, licencié par la société Endel, qui fait éclater en France le scandale des sous-traitants de ce secteur. M. Billard, syndicaliste et fondateur d'une association, lutte pour que le pays leader dans le domaine du nucléaire civil reconnaisse les faits : entre 20 000 et 30 000 salariés ne sont pas des salariés des centrales, mais des sous-traitants employés "en cascade". Ils se chargent des tâches les plus dangereuses, absorbent 80 % des rayonnements et ne font pas l'objet d'un suivi médical fixe.
M. Billard a été le premier à dénoncer cette réalité. Employé par la société Endel, l'un des quatre grands sous-traitants des centrales administrées par EDF, il a refusé en 2005 de se convertir en « nomade du secteur nucléaire ». Autrement dit, il a refusé de changer de poste et de centrale chaque semaine, comme c'est le cas d'au moins 18 000 de ses collègues.
Explication : « Je travaillais à l'entretien des centrales de la Région Normandie. Cependant, je me suis beaucoup impliqué pour que nous, salariés des sociétés sous-traitantes, portions plainte pour les accidents du travail dont nous étions victimes. » Il assure qu'on a tenté de le licencier lorsqu'il a commencé à inciter ses collègues à porter plainte.
En vertu de la protection assurée par son mandat syndical, l'Inspection du travail et le ministère ont ordonné sa réintégration. L'entreprise persiste cependant dans son refus de le réintégrer. Le jugement de demain précédera celui, plus important, où la justice pénale tranchera dans l'affaire opposant Philippe Billard à Endel.
Ce litige résulte de l'entêtement de la société Endel. L'association de M. Billard, Santé/Sous-traitance, a remporté en janvier dernier une victoire historique lorsque, pour la première fois, les tribunaux ont reconnu que le cancer contracté par un employé d'un sous-traitant du secteur nucléaire résultait directement de son travail pour EDF.
Selon Anne Thébaud Mony, enquêtrice de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « l'industrie nucléaire organise le non-suivi médical des travailleurs les plus exposés ». Autrement dit, les employés des sous-traitants ne sont pas pris en compte dans les enquêtes épidémiologiques ni les statistiques sur le personnel des centrales.
Siné Hebdo, 18/3/2009:
Les chiffres sont accablants : L'augmentation des cancers est de 8% chez les salariés du nucléaire, de 40% chez les sous-traitants.
En février, un homme est mort à la centrale de Paluel. Personne n'en a parlé. Personne n'en parlera parce que cet homme n'était qu'un sous-traitant, mort dans un banal accident de chantier. Avant lui, c'était un autre gars à Penly, puis un autre à Dampierre. Ces drames passés sous silence mettent en lumière la condition des sous-traitants du nucléaire, aussi dénommés la viande à rems. Ils sont 20.000 en France. Sans eux, les centrales ne tourneraient pas. Ou plutôt, elles ne seraient pas réparées, car on les appelle surtout pendant les arrêts de tranche quand il faut épousseter le coeur des réacteurs.
Gorge Profonde* travaille chez Endel, l'une des filiales de GDF-Suez, qui rafle une bonne partie des contrats de sous-traitance. Pour commencer, les sous-traitants ne sont pas assez formés selon lui. Il faut dire qu'ils apprennent les rudiments des question de sûreté et de prévention en 3 à 5 jours. « On nous dit que les rayonnements ionisants sont dangereux, mais qu'en fait, il n'y a rien à craindre. »
Gorge Profonde est du genre syndicaliste pas coton qui protège ses gars. Durant une maintenance, il a coûté 2 millions d'euros à EDF. Pendant un arrêt de tranche, il a jugé la situation si dangereuse qu'il a fait sortir les salariés. Les sous-traitants subissent une pression phénoménale : chaque jour d'arrêt coûte1 million d'euros à l'exploitant. Sur une autre mission, il a sonné l'alerte , « à cause d'une rupture de gaine, on se chopait trop de rayons ».
La viande à rems est là pour prendre les coups, les risques, et fermer sa gueule.
A EDF, il manque du personnel, comme partout. « Sauf qu'ici, nous sommes dans une centrale », poursuit Gorge. « La sûreté dépend de nous. » Il manque des soudeurs, des calorifugeurs « Moi, j'ai démarré à Paluel en 1985, j'avais 19 ans. On passait alors plusieurs années avec un tuteur pour apprendre le métier. On ne se quittait pas. Puis, je suis devenu tuteur. Maintenant, les jeunes ne font que passer, ils ne veulent pas se faire irradier toute leur vie. » Les conditions de travail se sont dégradées. « L'arrêt de tranche se déroule à flux tendu. Faut pas lambiner. » Sans que cela soit crié sur les tours aéroréfrigérantes, les sociétés de sous-traitance font régulièrement appel à des étrangers : « ils ne parlent pas notre langue et aucun document EDF sur la sécurité du personnel n'est traduit. » Gloups !
De toute façon, les chiffres parlent d'eux-mêmes. D'après une étude du Centre International de recherche sur le cancer, les sous-traitants prennent 80% des doses de rayonnement, et les salariés d'EDF 20%. « La sous-traitance est là pour prendre les coups, les risques, et fermer sa gueule », assène Gorge Profonde. Dans la cohorte des salariés, l'augmentation des cancers n'est « que » de 8%, contre 40% chez les sous-traitants ! Une enquête confidentielle d'EDF révèle que 84% des salariés sous-traitants souhaitent quitter l'industrie nucléaire à cause de leurs mauvaises conditions de vie et de travail. Gorge Profonde, lui, est amoureux : « J'aime cette bécane, faut pas croire. J'ai exposé ma santé, mais je ne regrette rien ».
* : Dans l'article, "Gorge profonde" est une référence à l'informateur secret des journalistes du Washington Post lors de l'affaire du Watergate qui mit un terme à la carrière politique de Richard Nixon.
Laure Noualhat
CFDT Magazine, 1/12/2008:
- N°348 - Elisabeth Kulakowska
Au quotidien : Conditions de travail
Les donneurs d'ordre font appel à la sous-traitance en négligeant leurs responsabilités sociales. Les bonnes conditions de travail sont pourtant un gage de sûreté pour les salariés, les citoyens et l'environnement.
« J'étais au chômage. Je suis allé voir le maire de mon village qui m'a dit que le nucléaire embauchait. L'employeur m'a payé une formation et j'ai obtenu mon habilitation au nucléaire et à la radioprotection en 1989. » Michel Pendeleur est décontamineur, un métier dur qui consiste à nettoyer les réacteurs. « Récemment, on nous appelait encore les "agents de servitude", poursuit-il.
«Au début, je faisais tous les arrêts de tranche. On entre à l'intérieur du réacteur, on découpe au chalumeau dans une atmosphère qui peut aller jusqu'à 46 degrés. Lorsqu'on n'est pas habitué, on peut s'évanouir car on travaille avec plusieurs couches de vêtements qui nous protègent contre les radiations. Pour décontaminer une «piscine», on doit mettre un heaume ventilé et on ne peut rester à l'intérieur que 2h30. C'est parfois très long... » Aujourd'hui, Michel travaille pour Polinorsud, une société sous-traitante d'Areva.
En vingt ans de métier, il observe un «laisser-aller» de plus en plus grand de la part des donneurs d'ordre à l'égard des sous-traitants sur l'application des mesures de sûreté. Pourtant, « là où nous intervenons, on n'a pas le droit à l'erreur», dit Michel. Les incidents du mois de juillet sur le site du Tricastin ont remis à l'ordre du jour ce que dénonçaient depuis longtemps les organisations syndicales: des conditions de travail de plus en plus dégradées, un recours accru à la sous-traitance pour assurer la maintenance sur les sites et des interventions souvent menées à marche forcée qui font peser des risques sur la santé des salariés.
Tirer les leçons. « Ce qui s'est passé à Socatri était prévisible. Tous les éléments étaient réunis pour qu'un incident survienne : dégradation de la sécurité, banalisation du risque, manque d'effectifs, rôle du CHSCT négligé, turn-over très important depuis de nombreuses années avec pour conséquence un savoir-faire qui se dilue», explique Michel Bouchon, délégué syndical du groupe CEA sur le site de Marcoule où cohabitent des installations d'Areva et du CEA.
Lors d'une réunion du 20 mars 2008, la CFDT avait alerté le CHSCT sur des problèmes d'organisation (changement de décisions au dernier moment, remise en cause de la délégation de pouvoirs du chef d'équipe...) qui avaient pour conséquence de créer un climat conflictuel. « Ces problèmes récurrents doivent être traités afin d'éviter qu'un incident se produise», avaient conclu les délégués du personnel.
« En tant qu'organisation syndicale, nous avons des leçons à tirer de cet incident», souligne Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral. « Ce qui a été dit pour la Socatri vaut pour l'ensemble de l'industrie nucléaire, poursuit Michel Bouchon, à des degrés divers bien entendu et sans faire d'amalgame, mais tous les éléments sont là pour expliquer les dysfonctionnements qui mènent à un incident. »
En une vingtaine d'années, l'organisation
du travail dans l'industrie nucléaire s'est radicalement
transformée. Alors que ce secteur -qui comporte principalement
trois
entreprises donneuses d'ordre (Areva, le CEA et EDF) employait
moins de 50% de salariés «extérieurs»,
à l'heure actuelle, le
recours à la sous-traitance, dans certains cas, atteint
80%. A EDF, près de 22 000 salariés prestataires
interviennent aux côtés de 19 000 agents sur les
19 centrales nucléaires françaises.
Faire-faire, un choix. «Le choix pour la maintenance de l'industrie nucléaire, entre faire et faire-faire, a été tranché en faveur du faire-faire, à partir des années 80, note Marie-Hélène Gourdin, secrétaire fédérale de la fédération Chimie-Energie (FCE). Conséquence : les agents EDF sont passés d'exécutant à contrôleur. » Ce sont donc les travaux «d'exécutant», les plus pénibles et les plus risqués (assainisseur, décontamineur, calorifugeur), qui progressivement ont été confiés aux sous-traitants.
Les travaux les plus pénibles et les plus risqués sont confiés aux sous-traitants
Ces derniers interviennent surtout lors des arrêts de tranche des centrales nucléaires période de révision des réacteurs nucléaires, au cours de laquelle ils sont arrêtés - et pour des opérations d'assainissement d'installations en phase de démantèlement (1). « Ce sont justement quand les interventions présentent le plus de risques et nécessitent un vrai savoir-faire et des conditions de sûreté maximum que les entreprises donneuses d'ordre, en particulier EDF, font des économies », dénonce Christophe Faucheux, responsable du parc nucléaire à la FCE.
Alors qu'au début des années 90 un arrêt de tranche durait entre deux et trois mois, il peut être aujourd'hui réduit, dans le cas le plus extrême, à dix-huit jours. Les entreprises qui refusent de faire le travail dans un tel délai sont remplacées par d'autres. « Ce turn-over provoque systématiquement une dégradation des contrats de travail et une démotivation », rebondit Yannick Rouvière, secrétaire du syndicat CFDT du site de Marcoule. « Une journée d'arrêt de tranche coûte à EDF I million d'euros, l'objectif de la direction est donc de raccourcir le plus possible la durée des arrêts. La pression sur l'ensemble des salariés est énorme. »
Différents statuts. A cette pression s'ajoute celle de la précarité de l'emploi des «exécutants » des entreprises sous-traitantes qui travaillent sur le même chantier que les « contrôleurs, qui, eux, sont salariés de l'entreprise donneuse d'ordre et bénéficient d'une convention collective plus avantageuse. «Sur certains chantiers, raconte Michel Pendeleur, délégué syndical CFDT, peuvent se côtoyer des salariés dépendant d'une dizaine de sociétés différentes et donc autant de conventions collectives différentes. Cela crée inévitablement des tensions. Cela entraîne aussi la disparition des solidarités entre salariés. Les liens se sont rompus. »
« La différence de statut se retrouve aussi au niveau du suivi médical des salariés. Très rigoureux pour les salariés des entreprises mères, il l'est moins pour les sous-traitants », remarque Cécile Kégélian, infirmière au CEA, sur le site de Marcoule. Par ailleurs, l'enjeu de la détection d'une irradiation est différent pour ces derniers. Quiconque entre « en milieu ionisant» est muni obligatoirement d'un dosimètre. Celui-ci mesure les effets biologiques possibles sur l'organisme en «équivalent dose» (2). La réglementation établie par la directive européenne Euratom, en vigueur depuis 1990, interdit à un salarié de recevoir plus de 2 rems par an. Au-delà, le travailleur ne peut pas entrer en zone nucléaire. «Le donneur d'ordre n'est pas suffisamment rigoureux sur le suivi de l'application des procédures pour l'ensemble des salariés», souligne Jean-Pierre Bompard.
« Elles sont souvent meilleures en France qu'ailleurs en Europe, précise Michel Pendeleur, mais les problèmes commencent avec leurs applications. Par exemple, lorsqu'un salarié en CDI dépasse la dose, il est envoyé sur un autre poste, mais lorsque c'est un sous-traitant dont le travail consiste à n'intervenir qu'en zone ionisante, il perd son travail. Les entreprises donneuses d'ordre disent faire en sorte d'éparpiller les risques d'irradiation, mais le résultat reste que 80% des doses sont prises par 20% des salariés. »
La «triple peine». Ces mêmes salariés habitent le plus souvent la région et, en cas d'incident, subissent dès lors une « triple peine»: en tant que salarié, ils sont les premiers touchés par les risques de contamination et d'irradiation; en tant qu'habitant de la région, leurs familles risquent d'être touchées; et ils sont accusés par leurs voisins de travailler pour une entreprise polluante. « Les salariés se retrouvent dans des situations psychologiques parfois très difficiles, raconte Cécile Kégéhan, car l'industrie nucléaire leur donne du travail, c'est difficile pour eux de dénoncer leurs conditions de travail».
Certes, la sous-traitance touche l'ensemble de l'activité industrielle en France et dans le monde. « On ne s'oppose pas à la sous-traitance, précise Henri Catz, elle est parfois justifiée, mais le secteur du nucléaire n'est pas un secteur comme les autres. Il faut être beaucoup plus vigilant et rigoureux».
Plus radicale, la sociologue Annie Thébaud-Mony (3) s'interroge: «Jusqu'où peut aller la logique de la rationalisation à moindre coût sans mettre en péril la sûreté nucléaire ? » « Le défi du nucléaire n'est pas technologique, mais culturel», renchérit Gilles Bridier (4). pour que les conditions de sûreté soient toujours optimales, et de façon intransigeante. Ce qui bannit, poursuit-il, toute recherche de productivité qui nuirait à l'exercice de cette sûreté » et ce qui implique « de ne pas s'inscrire dans un système de marché, avec appels d'offres concurrents et recherche de rentabilité au détriment de la qualité dans le cas d'une sous-traitance ».
Si la réalité montre que l'industrie du nucléaire ne fait pas exception et qu'elle a basculé dans la politique du moindre coût, l'action syndicale doit agir selon cette réalité tout en la dénonçant. «Amener les salariés à comprendre que le "geste professionnel" et la sûreté vont de pair doit être une priorité pour la CFDT», déclare Gilles Compagna, représentant CFDT au Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN). L'autre levier doit être la responsabilité sociale de l'entreprise.
«Il n'est socialement pas admissible qu'EDF fasse porter la responsabilité de la gestion du risque aux autres, insiste Marie-Hélène Gourdin, c'est un enjeu global de responsabilité sociale de l'entreprise. Ces questions doivent être abordées de toute urgence car on entre dans une phase de démantèlement de ces installations et les enjeux de transmission de savoir-faire seront cruciaux. »
Retracer l'historique. En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 60. Comme la durée de vie en moyenne de ces installations est de quarante ans, plusieurs d'entre elles sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. En 2008, plus d'une trentaine d'installations nucléaires, dont les 8 réacteurs constitutifs du premier parc électronucléaire d'EDF, sont actuellement en phase de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement.
Les risques liés à la sûreté nucléaire et aux rayonnements ionisants sont sans doute sous-estimés lors de cette phase en comparaison avec l'arrêt de tranche qui expose le plus le salarié. Même stoppées, les installations nucléaires en fin de vie contiennent des matières radioactives qui doivent être évacuées et l'installation assainie. « Les travaux de démantèlement durent plus d'une décennie et succèdent souvent à plusieurs décennies d'exploitation. C'est pourquoi les risques liés à la perte de mémoire de conception de l'exploitation et ceux liés au maintien des compétences donnent aux facteurs humains et organisationnels une importance particulière», indique l'ASN.
A Marcoule, Gérard Fraize, chargé de projet CEA sur le chantier de démantèlement de l'usine de retraitement, explique: « Au moment où on a arrêté l'exploitation de l'atelier APM en 1997, la majorité des salariés sont partis. Le démantèlement n'a pas été anticipé. » Les entreposages datent essentiellement des années 50 et 60 et obéissent donc à des principes de conception et de sûreté datant de cette époque, indiquent les documents de l'IRSN.
Aujourd'hui, Gérard Fraize essaye de réunir toute la documentation possible sur la construction et l'exploitation des centrales qui sont démantelées sur le site. «J'organise des réunions où je fais venir les plus anciens salariés des centrales pour qu'ils nous transmettent leur mémoire. J'en trouve un ou deux par installation. » « Le pire ennemi du nucléaire est la banalisation du risque et la routine qui s'installe face à un risque omniprésent qu'on ne voit pas. Les dégâts n'apparaissent souvent qu'au bout de plusieurs années», conclut Michel Bouchon.
(1) On distingue trois grandes phases dans la vie d'une installation
nucléaire de base. La construction, l'exploitation et le
démantèlement.
(2) Il y a deux façons d'être exposé aux rayonnements
ionisants: l'irradiation (externe) et la contamination (interne).
L'irradiation externe est mesurée par une dosimètre
et la contamination interne est détectée par des
analyses médicales.
(3) L'industrie du nucléaire. Sous-traitance et servitude,
in lexique du nucléaire, Annie Thébaud-Mony, Editions
de l'Inserm, 2000.
(4) Article consultable sur www.place-publique.fr
Mise en place d'un CHSCT élargi au CEA de Marcoule
Les représentants des sous-traitants du CEA de Marcoule
ont depuis le décret du 19 mai la possibilité d'intervenir
au CHSCT sur les conditions d'hygiène et de sécurité.
La mise en place effective aura lieu en novembre. Le CEA de Marcoule
est l'une des premières entreprises donneuses d'ordre à
avoir élargi son CHSCT aux sous-traitants. Une concertation
a été engagée en juillet sur le choix des
entreprises selon les critères fixés par le décret:
la nature des risques spécifiques, l'importance des effectifs
intervenant et la durée des interventions. La CFDT a obtenu
que les entreprises nominées puissent désigner des
titulaires et des suppléants. Le premier CHSCT élargi
doit se tenir à la mi-novembre. «Le challenge sera
de préparer un ordre du jour permettant aux représentants
de cette instance de s'exprimer librement, dans l'intérêt
de la santé de tous les salariés», écrit
Philippe Hirt dans Alternatives CFDT d'octobre (*), La loi TSN
impose que les questions de sûreté nucléaire
soient abordées en CHSCT. Avant cette loi, ce n'était
pas le cas.
(*) Bulletin d'information de la CFDT CEA de Marcoule et Pierrelatte.
Au sein de la CFDT
Les agents EDF dépendent de la fédération
Chimie-Energie (FCE) alors que les salariés d'Areva et
du CEA sont adhérents à la fédération
générale de la Métallurgie et des Mines (FGMM).
L'union fédérale des syndicats du nucléaire
(UFSN) fait partie de la FGMM. Quant aux sous-traitants, s'ils
s'occupent du nettoyage, même si c'est sur un site nucléaire,
ils dépendent de la fédération des Services.
Il y a pire que la complicité :
la volonté délibérée, pour une entreprise
publique, de s'affranchir des règles sanitaires protégeant
les individus.
Dans les centrales EDF, mais également dans les usines
de la Cogema et certains sites du CEA, le recours aux sociétés
sous-traitantes est ainsi devenue la règle. Ces «
intermittents du nucléaire » ont remplacé
au fil des années les personnels statutaires pour les opérations
de maintenance des installations. Dans les centrales, ils interviennent
surtout durant les « arrêts de tranche », lorsque
les réacteurs sont stoppés temporairement pour permettre
des réparations ou le rechargement en combustible. Ces
activités sont à la fois « saisonnières
» et réparties sur l'ensemble du parc nucléaire.
Il est intéressant de comprendre les raisons, avouées
ou cachées, de cette évolution.
Ces vingt-neuf mille intermittents - vingt-deux mille rien que
pour EDF - travaillent soit en contrat à durée déterminée
(CDD), soit en mission d'intérim, soit en contrat à
durée de fin de chantier (CDIC). EDF peut être l'employeur
direct, comme peuvent l'être des entreprises prestataires,
au nombre de mille environ. Celles-ci recourent souvent elles-mêmes
aux CDD ou à l'intérim. Il arrive que ces galériens
se baladent dans la France entière, au gré des commandes
de leurs entreprises. Sur France 3, une spectaculaire «
Marche du siècle » a été consacrée
par Jean-Marie Cavada, à ces « nomades du nucléaire
» en juin 1997.
Les innombrables incidents répertoriés
par l'autorité de sûreté doivent beaucoup
au recours excessif à ces prestataires extérieurs.
Les agents d'EDF déplorent également cette cohabitation
avec des travailleurs qui n'ont pas la même culture, et
dont ils sont en outre chargés d'évaluer les performances.
Au nom de la défense de l'emploi, les syndicats exigent
des exploitants qu'ils renoncent aux travailleurs précaires,
et réclament leur intégration au sein de l'entreprise.
Ce qu'EDF s'est toujours refusé à envisager, pour
des raisons économiques évidentes.
La « viande à rems »
Au début des années 90, le sort des intermittents
n'émouvait encore pas grand monde. Au journal, j'avais
(1) plusieurs fois reçu des appels téléphoniques
ou des courriers de cadres d'EDF, qui souhaitaient tirer publiquement
la sonnette d'alarme sur les conditions de plus en plus déplorables,
à leurs yeux, dans lesquelles s'effectuait la maintenance
des réacteurs. A l'automne 1991, je rencontrai deux de
ces hommes : j'avais procédé à quelques vérifications,
ils appartenaient bien à la maîtrise d'EDF. Un brin
paranoïaques, ils avaient refusé de venir au siège
du journal, craignant je ne savais quelle filature ou indiscrétion.
Rendez-vous fut donc pris dans un bar.
S'ils étaient bien réels, les problèmes de
sûreté des réacteurs dus à une maintenance
anarchique m'apparurent alors trop compliqués. En revanche,
je fus impressionnée par certains documents présentés
par mes informateurs. Ils détenaient notamment une série
de lettres de la Commission des communautés européennes
adressée, le 24 mai 1991, au SCPRI et à EDF. La
Commission s'étonnait : les doses de radioactivité
reçues par les travailleurs français du nucléaire
étaient différentes selon qu'elles étaient
estimées par EDF ou par le SCPRI. Légèrement
différentes ? Non : les chiffres allaient du simple au
triple. Du moins pour les
agents des entreprises extérieures, qui. effectuaient 80
% des travaux de maintenance dans les centrales.
Quiconque pénètre sur un site nucléaire accroche
au revers de son vêtement un « film dosimétrique
», qui témoigne de la quantité d'irradiation
absorbée par l'individu. Ce dosimètre est obligatoire.
Les films des agents d'EDF sont contrôlés par l'entreprise
elle-même qui, chaque mois, les développe. Les films
des agents sous-traitants sont pris en main par le SCPRI (aujourd'hui
l'OPRI), ce qui n'empêche pas EDF d'effectuer par ailleurs
ses propres mesures sur ces personnels.
Donc, la Commission européenne s'étonnait : le SCPRI
avait déclaré, pour l'année 1987 et pour
l'ensemble de l'industrie nucléaire française, une
dose annuelle collective de 26 homme-sieverts (2) pour sept mille
cinq cent quatre-vingt cinq travailleurs extérieurs ; sur
la même période, EDF avait déclaré
une dose collective de 67 homme-sieverts, pour une population
« estimée » de vingt mille travailleurs sous-traitants.
La différence est énorme, tant sur les doses que
sur le nombre d'agents extérieurs. Cet écart, de
presque 300 %, se renouvelle chaque année. La Commission
exigeait des explications.
Mes informateurs me montrèrent la lettre adressée
le 17 juin par le chef du département sécurité-radioprotection-environnement
d'EDF à son supérieur hiérarchique : «
La constatation d'écarts aussi importants pourrait laisser
craindre de mauvaises surprises, avec, dans ce cas, un aspect
médiatique à prendre en compte. » Il ajoutait
: « Aujourd'hui, personne ne peut clairement analyser
cet écart. »
Personne, vraiment ? Depuis deux ans au moins, EDF savait qu'il
y avait un problème de dosimétrie dans les entreprises
extérieures. Celles-ci connaissent la réglementation
: les employés ne
doivent pas dépasser une certaine dose d'irradiation annuelle
(à cette époque, 50 millisieverts par an, soit 5
rems selon l'ancienne terminologie). Au-delà, le travailleur
ne peut plus entrer en zone nucléaire. Les travailleurs
eux-mêmes, qui ont peur de perdre leur travail, dissimulent
parfois les doses reçues, en ôtant leur dosimètre
avant de pénétrer « là où ça
crache ». Parfaitement au courant
de ces pratiques, EDF a lancé, en 1989, une étude
rétrospective sur cinq ans des fichiers informatiques dosimétriques
des centrales. Etude interne à EDF, par la force des choses,
puisque le SCPRI garde jalousement le secret sur ses propres informations.
Ce jour-là, mes cadres d'EDF parlèrent de «
primes à la dose » et de « radioactivité
sous-estimée ». Quelques jours plus tard, ils vinrent
enfin au journal, accompagnés cette fois d'un médecin
du travail salarié d'EDF. Sous couvert d'anonymat, ils
répondirent à une interview, dont voici quelques
extraits:
« D'où EDF tire-t-elle ses informations sur la dosimétrie des agents extérieurs ?
- En plus de son film réglementaire, chaque agent, EDF et extérieur, entrant en zone est muni d'un dosimètre électronique à affichage numérique. Cet appareil permet de connaître instantanément la dosimétrie qu'on appelle " opérationnelle ". Ainsi, chaque site nucléaire peut compiler chaque jour la dosimétrie de tous les agents. (...)
Les premières constatations révèlent une situation inquiétante : les agents extérieurs soumis aux plus fortes doses sont les calorifugeurs et les chaudronniers, qui travaillent sur plusieurs réacteurs dans l'année. S'il est difficile de dresser un bilan précis, individu par individu, c'est qu'il y a probablement des fraudes lors de leur enregistrement dans les centrales. Par exemple, on a observé que les noms de ces agents, comme par hasard les plus exposés, n'ont pas la même orthographe selon les sites, ou encore le prénom est différent. Les ordinateurs s'y perdent. Des agents d'entreprises extérieures ont été surpris sans film : ils les laissent dans une cache pour travailler.
Pourquoi cette confusion organisée ?
- Il arrive que l'agent lui-même soit négligent parce qu'il méconnaît les risques, ou bien parce qu'il a peur de ne pas être embauché, son emploi étant précaire. Mais ce sont surtout les entreprises sous-traitantes qui veulent " rentabiliser " leurs travailleurs au maximum, sans égard pour les doses.
Un point nous semble extrêmement grave : dans les stages organisés par EDF pour les entreprises extérieures, les agents ne sont jamais avertis des menaces qui pèsent sur leur espérance de vie lorsqu'ils prennent des doses. On leur laisse croire que, s'ils restent en dessous des normes, les effets sur la santé sont nuls. C'est faux : selon les experts de la Commission internationale de protection radiologique, pour une dose-vie de 50 rems (0,5 sievert), le risque supplémentaire de cancer mortel est de 2 %. Certains agents prennent plus de 50 rems.
EDF vient de décider la création de DOSINAT, un fichier informatique des agents extérieurs. Est-ce à dire que leur situation va s'améliorer ?
- DOSINAT est conçu comme un outil de gestion interne. Il n'est pas prévu pour gérer des problèmes de santé. L'art d'un employeur comme EDF n'est pas de gérer la dose au plus bas, mais au contraire de l'optimiser, en fonction du temps de travail prévu par le contrat. Lorsque EDF fera appel à une entreprise extérieure, elle aura intérêt à savoir si les travailleurs sont vierges de dose, pour pouvoir leur mettre le maximum de radiations autorisé dans un laps de temps le plus court possible. Ce sera d'autant plus facile à organiser que la tendance actuelle, dans les entreprises extérieures, est d'organiser des " primes à la dose ", sous diverses formes. Par exemple, en garantissant aux ouvriers un nombre minimal de contrats. La précarité de l'emploi étant ce qu'elle est, c'est une bonne motivation. »
La publication de cet article eut un impact
immédiat : le jour même, les ministres de l'Environnement
et de l'Industrie demandaient des explications au chef du SCPRI.
Drapé dans son arrogance habituelle, le professeur Pellerin
refusa de se justifier. Mais à la Commission de Bruxelles,
il venait de déclarer que le SCPRI ne pouvait comptabiliser
« qu'une fraction des travailleurs », ceux
que leurs employeurs déclarent.
Le président de l'Office parlementaire des choix scientifiques
et technologiques chargea le député Claude Birraux,
auteur d'un rapport sur la sûreté du parc nucléaire,
d'approfondir cette question des travailleurs extérieurs.
Celui-ci n'a jamais, depuis, cessé de s'intéresser
à la question. Dans son dernier rapport annuel, paru en
mars 1997, il narre avec une certaine lassitude les multiples
enquêtes, analyses, études, rebondissements médiatiques
et améliorations concrètes survenus depuis l'année
1991. « Notre pays, écrit Claude Birraux, se joue
l'un de ces drames sociaux dont il est si coutumier. Une fois
de plus, il prend le risque de se ridiculiser sur la scène
européenne. »
Trois mois après la publication de ce dernier rapport,
jean-Marie Cavada consacrait sa fameuse « Marche du siècle
» aux intermittents du nucléaire. L'émission
débutait par un accablant reportage sur les conditions
de vie et d'exercice de ces travailleurs. L'enquête et les
tournages avaient été effectués par les deux
journalistes ayant réalisé le dossier du magazine
Sciences et Avenir sur les lacunes de la sûreté
nucléaire. Sur le plateau étaient venus témoigner
quelques-uns des travailleurs présents dans les reportages,
ainsi qu'un patron d'entreprise sous-traitante et un responsable
d'EDF. Le député Claude Birraux était également
invité, avec le directeur de l'autorité de sûreté
nucléaire. Il y avait aussi la CGT, et une sociologue,
auteur d'une étude sur la précarisation de la sous-traitance
dans l'industrie nucléaire. Polémique, le débat
à l'antenne le fut incontestablement ! Cavada s'énerva
plus d'une fois contre la langue de bois et la mauvaise foi manifeste
des employeurs. Mais les spectateurs ratèrent la seconde
mi-temps de ce triste pugilat : hors antenne, durant le «
pot » qui réunit traditionnellement les invités,
l'animateur s'en prit vertement aux responsables d'EDF, qui avaient
tenté durant des semaines de faire avorter l'émission.
Cavada parla de « méthodes dignes d'une secte
».
Nicolas Jacobs, le réalisateur de « La Marche du
siècle », m'a raconté ces méthodes
: « Longtemps avant la diffusion, EDF a exercé
des pressions sur nos témoins. Certains ont été
convoqués par la directrice d'une centrale, qui les a menacés
de ne plus leur fournir de travail. Curieusement, EDF savait exactement
qui les journalistes avaient rencontré, où et quand.
EDF a ensuite entrepris en interne une campagne d'intoxication
: nos témoins avaient été payés, ils
n'étaient finalement que des acteurs professionnels...
Quelques jours avant l'émission, tous les directeurs de
centrales ont été convoqués au siège
d'EDF à Paris, pour peaufiner un argumentaire. Ils avaient
dans leurs cartables les fichiers de leurs salariés et
de leurs travailleurs extérieurs. Enfin, jusqu'au dernier
moment, EDF a menacé de ne pas participer à l'émission,
espérant ainsi que nous allions renoncer à ce débat.
Nous n'avons renoncé à rien du tout. Mais EDF avait
tellement brandi la menace de poursuites judiciaires que j'ai
été obligé de couper tout ce qui, dans le
reportage, n'était pas étayé par des éléments
de preuves irréfutables. J'ai aussi dû couper certaines
images qui avaient été tournées sur des sites
EDF sans autorisation. Sans quoi certains de nos témoins
auraient pu eux-mêmes se retrouver au tribunal. Alors oui,
quand Jean-Marie Cavada parle de secte, il a raison ! »
La gestion de l'emploi par la dose
Pourquoi une telle panique de la part d'EDF ? Depuis 1991,
le suivi des doses reçues par les travailleurs du nucléaire
n'a-t-il pas progressé ? La Commission européenne
a fermement rappelé à la France la directive Euratom
de 1990 jusque-là superbement négligée :
« Chaque Etat membre veille à ce que le système
de surveillance radiologique donne aux travailleurs extérieurs
une protection équivalente à celle dont disposent
les travailleurs employés à titre permanent par
l'exploitant. »
DOSINAT, l'outil informatique mis en place en interne par EDF
pour calculer les doses d'irradiation à l'intérieur
de ses seules centrales, a évolué. En janvier 1997,
il s'est transformé en DOSIMO. Ce nouveau système
est géré par un Groupement intersyndical de l'industrie
nucléaire. Les données concernent désormais,
outre les travailleurs intervenant sur les centrales d'EDF, ceux
travaillant dans les sites nucléaires de l'armée,
de la Cogema, du CEA, des institutions médicales, des accélérateurs
de particules privés, et des organismes (le recherche,
intérimaires ou salariés permanents. Ainsi, quels
que soient leurs lieux de travail successifs, les « nomades » du nucléaire
ne devraient plus cumuler des doses supérieures aux normes.
Apparemment, l'OPRI a lâché du lest sur son traditionnel
crédo : « Pas question de faire circuler des données
confidentielles qui relèvent du secret médical.
» En revanche, il est plus curieux que la Commission nationale
informatique et liberté ait toléré pareille
entorse à ses principes : un organisme public met à
la disposition des employeurs privés des données
informatiques permettant une gestion de l'emploi en fonction de
critères sanitaires. En réalité, la CNIL
n'a rien autorisé du tout : le fameux Groupement intersyndical
de l'industrie nucléaire a concocté son superfichier
sans lui demander son avis. « Ainsi, notait en 1997
avec un rien d'ironie le député Claude Birraux,
on a fini par faire entrer le loup DOSIMO dans la bergerie
de la dosimétrie réglementaire. » Pourquoi
ce ton sarcastique ? Visiblement, Claude Birraux ne croyait guère
à l'efficacité de ce nouvel outil : « Les
exploitants et les employeurs ont donné un statut officiel,
donc un brevet de respectabilité, à un système
techniquement performant, et qui prévoit normalement la
communication des résultats dosimétriques à
l'exploitant et à l'employeur. Reste désormais pour
eux à le faire reconnaître comme le seul bon système,
c'est-à-dire celui grâce auquel l'administration
pourra juger du respect ou du non-respect des obligations réglementaires
en matière d'exposition professionnelle. »
En février 1998, Martine Aubry a innové en précisant
que DOSIMO allait enfin entrer dans un cadre légal. Ces
données confidentielles ne devraient être communiquées
qu'aux seuls médecins du travail, pour éviter que
les employeurs ne retombent dans leur vieux travers de la «
gestion de l'emploi par la dose ». Ce genre de garde-fou
est à vrai dire purement virtuel : l'indépendance
des médecins du travail est très relative quand
ils sont salariés par EDF, le CEA ou la Cogema.
Mais pourquoi diable est-ce si compliqué d'accorder des
conditions de travail correctes aux travailleurs nucléaires
extérieurs ? En partie parce qu'ils ne relèvent
d'aucune convention collective adaptée. Les personnels
qui interviennent sur les sites nucléaires dépendent
d'au moins sept conventions collectives différentes, parmi
lesquelles la métallurgie, la chimie, les bureaux d'études
ou la pharmacie. Depuis des années, les syndicats, relayés
par des parlementaires, réclament aux pouvoirs publics
une convention collective nationale du nucléaire et des
industries connexes. En vain : les ministres ont toujours répondu
que c'était impossible.
En décembre 1996, le ministre du Travail Jacques Barrot
a présenté un projet visant à interdire le
recours à l'intérim et au personnel sous contrat
à durée déterminée pour les travaux
se déroulant dans les zones les plus dangereuses des installations
nucléaires. Rien n'a bougé lorsqu'en juillet 1997,
interrogée par un parlementaire, la nouvelle ministre de
l'Emploi Martine Aubry a confirmé l'annonce de son prédécesseur
: « Il importe (...) que ces salariés particulièrement
exposés ne cumulent pas le double handicap d'un risque
pour la santé et d'une précarité de leur
emploi. Afin d'éviter que l'approche des seuils d'exposition
réglementaires ne conduise à la perte pure et simple
de leur activité professionnelle, l'interdiction d'accès
aux zones particulièrement dangereuses pour les salariés
intérimaires ou en contrat à durée déterminée
n'est pas à exclure. »
Electrisée par cette perspective, qui menaçait de
mettre à mal ses finances - l'embauche de salariés
permanents irait à l'encontre de ses objectifs économiques
-, EDF n'a pas tardé à lancer une contre-offensive.
Le 11 septembre 1997, la direction du parc nucléaire d'EDF
organisait une réunion de travail, dont la CGT nous a communiqué
le procès-verbal. « L'appel à ces ressources
d'appoint [intérim et CDD] pour intervenir en zone contrôlée
est aujourd'hui remis en cause par le ministère du Travail.
(...) Un consensus apparaît sur le fait qu'il n'est pas
possible de se passer de ce personnel précaire et ce, malgré
les démarches déjà lancées par plusieurs
sociétés en matière d'annualisation du temps
de travail. » Ce préambule étant posé,
le séminaire de réflexion a ensuite comparé
par le menu les avantages et les inconvénients des statuts
respectifs de CDD et intérimaires, tant pour les salariés
que pour EDF et pour les entreprises prestataires. Le recours
aux intérimaires apparaissant finalement plus pratique,
les cadres d'EDF ont imaginé de « créer une
charte entre EDF, prestataires et entreprises de travail temporaires
».
C'est ici que les choses se corsent. Car en janvier 1997, EDF
et les « organisations professionnelles représentatives
des prestataires de maintenance » avaient déjà
signé une « Charte de progrès ». Ce
document - considéré comme une plaisanterie par
les salariés concernés - précise que «
les entreprises prestataires et EDF continuent de refuser que
l'atteinte ou l'approche des limites de dose soit un critère
de licenciement, en recherchant en commun la réaffectation
des salariés à forte dosimétrie vers des
activités moins exposées ». En clair, il ne
serait plus question de licencier un homme trop irradié
pour être encore utile. Sur le plateau de « La Marche
du siècle », les travailleurs présents ont
témoigné du peu de valeur que leurs employeurs accordaient
à cette jolie déclaration d'intention. La charte
en projet veut aller encore plus loin dans ce qu'EDF considère
comme un progrès, à en croire le document de travail
divulgué par la CGT. « Les entreprises de servitudes
nucléaires s'engagent (...) à limiter l'exposition
de leur personnel d'appoint à une valeur proportionnelle
à la durée de leur contrat, et inférieure
à 15 millisieverts sur six mois. »
Du chinois ? Non : il faut se souvenir que la dose maximale admissible
pour un travailleur du nucléaire est fixée, selon
la réglementation internationale, à 20 millisieverts
par an. Au-delà, il doit quitter les zones nucléaires.
EDF propose ni plus, ni moins, de remplacer les 20 millisieverts
annuels par... 15 millisieverts sur six mois. En entendant cette
proposition, les syndicalistes ont failli s'étrangler :
« Il est en effet plus intéressant de prendre deux
intérimaires à 15 mSv/6 mois (cela permet d'atteindre
30 mSv/an) qu'un contrat à durée indéterminée
à 20 mSv/an. »
Mais ce joli montage, concocté par EDF et les sociétés
prestataires, vole en éclats avec la décision de
Martine Aubry, annoncée en février 1998 : non
seulement le recours aux intermittents est désormais interdit
dans les zones nucléaires les plus dangereuses, mais les
doses de radioactivité reçues par les travailleurs
devront être proportionnelles à la durée de
leur contrat de travail. Plus question de prendre en une semaine
la dose admise sur un an, et d'être « jeté
» ensuite ! Du moins en principe. EDF, qui estimait six
mois plus tôt qu'il n'était « pas possible
de se passer de ce personnel précaire », va devoir
inventer autre chose.
Dans quelques années les premières centrales nucléaires
arriveront en bout de course. Déjà, l'usine de retraitement
de Marcoule est fermée. De nombreuses installations obsolètes
attendent que la radioactivité décroisse un peu
pour subir les premiers démontages. Dans dix ans au plus
tard, plusieurs chantiers de démantèlement débuteront
en France. Les sociétés spécialisées
dans la décontamination ne sont pas assez nombreuses, ni
assez fournies en personnels. Alors débarqueront des sous-traitants
issus de la filière BTP (bâtiment et travaux publics).
Ils n'auront aucune formation spécifique, et devront affronter
des monstres irradiants. On les enverra au coeur de la machine
nucléaire. Comment s'en sortiront-ils ? Qui s'intéressera
à eux ?
Extrait de "Ce nucléaire qu'on nous cache",
Michèle Rivasi - Hélène Crié,
Albin Michel, 1998.
1) Hélène Crié
2) Calculée à partir de la somme des doses individuelles
reçues par le groupe étudié, c'est l'unité
permettant d'évaluer la dose collective.
Lire:
- Femme
de ménage atomique intérimaire (à La Hague)
- Je ne veux pas disparaître sans avoir témoigné
(intérimaire au CERN)
- CERN : la face cachée